L’OGBL tient à informer ses membres concernés par le recalcul des pensions
italiennes notifié par l’organisme italien Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS)
Au début du mois de septembre des dizaines et des dizaines de titulaires de pensions italiennes se sont vus notifier par l’organisme INPS un courrier qui les informe que leur pension italienne, déjà toute modeste, a été réduite pratiquement de 50% depuis le 1er janvier 2014 en application de normes anti-cumul prévues à l’art. 1, comma 41 de la loi 335/1995.
Sont concernées avant tout, les pensions de veuve, de survie ou de réversion comme vous préférez les appeler, mais aussi les pensions d’invalidité. En plus d’une réduction de la moitié de leur pension, ce recalcul a aussi pour conséquence la constitution d’un indu, un «indebito» en italien, dont le montant peut-être important selon les cas.
Comment l’organisme italien INPS en est arrivé là?
Il faut savoir que chaque année l’INPS lance une campagne appelée «RED» pour vérifier s’il y a une variation dans les revenus des retraités titulaires de pension italienne et, d’un autre côté, pour vérifier s’ils ont droit à une «majoration sociale», chose toute italienne, qu’on pourrait comparer au complément pension minimum.
Or, jusqu’à il y a trois ans un courrier parvenait aux pensionnés avec la déclaration à remplir, mais soudainement, en 2014, l’INPS a décidé de ne plus envoyer de communication avant l’ouverture de la campagne RED en insistant sur le fait que c’était aux pensionnés eux-mêmes de s’en charger …
La conséquence en a été une diminution importante du nombre de retraités qui ont rempli ces déclarations. Déjà qu’auparavant ils n’étaient pas chauds de le faire pour toute une série de raisons, même justifiées…
Bref, concrètement et pour essayer de faire simple: pour les pensions de veuve, en 2014, jusqu’à 19.534,32 € par an, aucune réduction n’est prévue; au-delà de cette somme et jusqu’à 20.645,76 € la réduction de la pension italienne est de 25%; au-delà et jusqu’à 32.557,20€ elle est de 40%; au-delà de 32.55,72€, elle est de 50%.
Quels sont les revenus à déclarer dans le cas des pensions de veuve? Les revenus de travail et les pensions personnelles (le brut). Attention: la pension de survie luxembourgeoise n’est pas à déclarer!
L’INPS, concernant les notifications du mois de septembre et contrairement aux années précédentes ou une déclaration sur l’honneur concernant les revenus était suffisante, demande de vérifier le montant déclaré à travers un document officiel. Quoi de mieux que le certificat de pension et de retenue d’impôt 2014-2015 me direz-vous? Sauf que ce dernier, en cas de bénéficiaire de pension de veuve et de pension personnelle, ne distingue pas les deux pensions, mais indique le montant global.
Un vrai problème pour notre bureau INCA qui doit préparer ces jours-ci des dizaines de recours …
Pour les pensions d’invalidité italiennes, c’est peut-être un peu moins compliqué. En effet la majorité des notifications sur le sujet mentionnent une incompatibilité entre travail et pension d’invalidité. Or, je demande d’où l’INPS a sorti l’idée que les bénéficiaires d’une pension d’invalidité travaillent au Luxembourg.
Pour conclure, sachez que si notre bureau, après vérification, constate que la retenue de l’organisme italien est justifiée, propose en accord avec la personne concernée, que la somme à restituer soit directement retenue sur les montants de la pension italienne. Cela évite à certains de restituer d’un seul coup des sommes qui atteignent parfois des milliers d’euros. Pour les cas traités jusqu’à présent en lien avec ce sujet, l’INPS ne nous a pas opposé de difficultés majeures et c’est tant mieux!
A votre disposition.
Graziano Pianaro
Responsable PATRONATO INCA Esch/Alzette
Pour tout renseignement complémentaire, Monsieur Graziano Pianaro, responsable de Patronato INCA – Bureau d’Assistance Sociale aux ouvriers Italiens dans le Grand-Duché de Luxembourg, 32 Rue Dicks L-4081 Esch-sur-Alzette (Tél. : 00352 54 06 78).
