Le principe de la capacité contributive 1 constitue la base de la progressivité du barème : le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que le revenu augmente. Les différentes tranches de revenu ne sont donc pas imposées de la même manière, mais progressivement, selon un taux que l’on appelle marginal (ou taux de tranche maximal) qui augmente avec le revenu (cf. le tarif du barème ci-après).
Ainsi, un revenu annuel imposable inférieur à 11.265 euros n’est pas imposable.
Pour un revenu annuel imposable de 15.000 euros, ces 11.265 euros ne sont pas non plus imposables ; la tranche de revenu entre 11.265 et 13.137 est imposée à 8% (= 149,76 euros) et celle entre 13.137 et 15.000 euros est imposée à 9% (= 167,67 euros). Ceci représente un impôt de 317 euros, c’est-à-dire un taux moyen d’imposition de 2,1% (317/15.000)2; le taux marginal (c’est-à-dire le taux applicable à la marge, à l’extrémité du revenu) pour ce revenu est de 9%.
Du fait de la progressivité du taux d’imposition des différentes tranches de revenus, le taux d’imposition moyen va augmenter au fur et à mesure que le revenu augmente. Il est logique et équitable que pour quelqu’un qui a un revenu annuel imposable de 20.000 euros, une augmentation de salaire de 100 euros soit imposée moins fortement (12%) que pour quelqu’un qui a un revenu imposable de 100.000 euros (40%).
Dit autrement, une personne qui a un revenu plus élevé peut «sacrifier» une partie plus grande de son revenu qu’une personne à faible revenu sans que son niveau de vie n’en pâtisse. Or, si la progressivité est très concentrée sur les bas et moyens revenus, le barème devient injuste.
Des problèmes de justice et de respect du principe de la capacité contributive peuvent ne pas être uniquement dus à une structure inadaptée du barème imposable, mais également résulter d’exonérations fiscales pour certaines catégories de revenu. Vu les différences d’imposition en fonction de l’origine du revenu (notamment les différences entre les revenus de capitaux et les revenus du travail/les pensions, il est évident qu’au Luxembourg, le principe «à revenu égal, imposition égale» n’est pas respecté.
A la lecture du barème ci-dessous, l’on constate aisément que la progressivité de l’imposition (c’est-à-dire l’augmentation du taux marginal d’imposition) se concentre fortement sur les tranches de revenu situées entre 11.265 et 46.000 euros par année et plafonne à 200.000 euros ; ceci donne naissance au phénomène que l’on appelle communément le «Mëttelstandsbockel» (cf. encadré ci-dessous).
Exemple d’imposition d’une augmentation du revenu imposable annuel de 1.000 euros
Pour une augmentation du revenu imposable annuel de 1.000 euros :
pour quelqu’un qui dispose déjà d’un revenu annuel imposable de 50.000 euros, 390 euros de plus sont prélevés ;
pour quelqu’un qui dispose déjà d’un revenu annuel imposable de 1.000.000 euros, 420 euros de plus sont prélevés.
Cette légère différence au niveau de l’impôt dû sur ces 1.000 euros supplémentaires ne tient aucunement compte de la capacité contributive substantiellement plus élevée de la deuxième personne.
Le barème comprend certes trois tranches « spéciales », car très larges, qui visent à imposer de manière légèrement plus forte les revenus dépassant (toujours en classe 1) 100.000, 150.000 respectivement 200.000 euros.
En pratique cela signifie cependant l’absence de progressivité à certains endroits du barème et, comme on l’a déjà vu la concentration de celle-ci sur les revenus faibles et moyens. Ainsi, une augmentation de revenu imposable pour quelqu’un qui gagne 50.000 euros 3 est imposée de la même manière que pour quelqu’un qui gagne 95.000 euros (39%), voire de manière quasi identique que pour quelqu’un qui gagne 1.000.000 (42%).Si la récente réforme fiscale a mené à des allègements fiscaux pour pratiquement tous les ménages et qu’elle a légèrement corrigé le phénomène, elle n’a toutefois pas réussi à aplanir de manière substantielle cette « bosse fiscale » affectant les couches moyennes des contribuables qu’est le « Mëttelstandsbockel ».
S’il est impossible d’éliminer complètement ce phénomène du « Mëttelstandsbockel », des efforts supplémentaires pour l’aplatir davantage et mieux organiser la progressivité de l’impôt sont néanmoins nécessaires.
