« Kal Progressioun »

En économie, la notion de progression à froid (désignation suisse) ou effet multiplicateur de l’inflation désigne une conséquence de la progressivité de l’impôt dans une situation d’inflation.

Lorsque le coût de la vie augmente, les salaires sont généralement indexés à cette augmentation. Or, si l’impôt est progressif (donc si le taux de l’impôt augmente avec le revenu), un salaire indexé sera imposé selon un taux plus élevé, alors que sa valeur réelle n’augmente pas. Autrement dit, le pouvoir d’achat diminue.

Comme nous l’avons vu précédemment, ce phénomène touche surtout les classes de revenu situées entre 11.000 et 46.000 euros de revenu imposable annuel (classe d’impôt 1) fortement touchées par la progressivité du barème alors qu’une personne ayant un revenu annuel de 500.000 euros n’est plus touchée par la progressivité.

L’État peut compenser la progression à froid en indexant les barèmes de l’impôt du même taux que sont indexés les salaires. Afin d’éviter qu’avec chaque échéance d’une tranche indiciaire, la pression fiscale surtout des classes moyennes de revenu n’augmente mécaniquement, il faudrait donc régulièrement adapter le barème à l’inflation. D’ailleurs, pour la Banque centrale du Luxembourg, c’est plutôt la non-adaptation du barème qui constitue une mesure fiscale car elle alourdit la pression fiscale, alors que l’adaptation régulière est neutre au niveau de la pression fiscale car elle ne fait qu’éliminer les effets de la « kalte Progression ».⁵

Comparaison de l’impôt dû en 2017 par rapport à un barème adapté régulièrement à l’inflation

Sur la base du barème d’imposition, la comparaison montre ainsi que la réforme a amené une diminution de la charge fiscale par rapport à 2016.

Néanmoins, la simple indexation du barème depuis sa dernière adaptation aurait donné un résultat encore plus favorable pour tous les salariés. Il convient toutefois de ne pas oublier l’effet de la refonte du crédit d’impôt salariés/retraités à partir de 2017 qui a bénéficié aux salariés disposant d’un salaire annuel brut inférieur à 60.000 euros
Pour la personne bénéficiaire du salaire social minimum en 2016 (1.923 euros), une adaptation régulière du barème aurait permis de payer 336 euros d’impôt en moins par année (28 euros par mois). A ne pas oublier la perte cumulée de toutes les années précédentes pour lesquelles le barème n’a pas été adapté !

En termes de barème pur, la réforme fiscale ne lui a fait épargner que 144 euros pour cette année (en ne tenant toutefois pas compte du doublement du crédit d’impôt pour salariés pour cette personne).

Une personne disposant d’un salaire mensuel brut de 3.333 euros a perdu en 2016 1.163 euros, c’est-à-dire près de 100 euros par mois du fait de la non-adaptation du barème à l’inflation.

⁵    Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur le projet de budget de l’État pour 2016 : « Sémantiquement, il serait plus logique de considérer l’indexation comme respectant un principe de neutralité et la non-indexation comme une mesure fiscale ».
⁶  Législation d’avant 1996 :« Lorsque la moyenne des indices pondérés des prix à la consommation des six premiers mois d’une année accuse, par rapport à la moyenne des indices des six premiers mois de l’année précédant l’entrée en vigueur du tarif, une variation de 5% au moins, le gouvernement proposera au Grand-Duc d’inclure dans le projet de loi budgétaire pour l’exercice suivant un projet de tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques révisé en raison de la variation de l’indice pondéré des prix à la consommation (…) »
⁷   13,5% d’adaptation correspondent à une adaptation à l’inflation que nous avons connue depuis la dernière adaptation du barème d’imposition en 2009.