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 CE QU'IL FAUT SAVOIR
Règlement de participation
Admission et inscription
Tout intéressé, salarié ou retraité et membre de l’OGBL, désireux de participer à une ou plusieurs des formations syndicales offertes par le Département de la formation syndicale de l’OGBL, doit s’inscrire moyennant le formulaire d’inscription à envoyer par courrier, fax ou courrier électronique au Département de la formation syndicale de l’OGBL qui les transmettra au service compétent de la Chambre des salariés (CSL).
Priorité de participation aux cours sera donnée aux délégués du personnel.
Secrétariat du Département de la formation syndicale de l’OGBL :
Inscription aux cours de formation :
Tél : 26 49 69 421 e-mail : formations@ogbl.lu Fax : 26 49 69 433
Adresse : 146, bld de la Pétrusse B.P. 2031 L-1020 Luxembourg
Service compétent de la Chambre des salariés :
Secrétariat du Cefos:
Suivi administratif et pratique des cours:
Tél: 26 66 13-1 / -200 e-mail: ifes@ifes.lu/ a.muller@ifes.lu Fax: 23 69 93 52
Adresse : 12, rue du Château L- 5516 Remich
Nombre de participants:
Un minimum de participants est requis pour l’organisation d’un cours ou séminaire faute de quoi l’OGBL se réserve le droit d’annuler la tenue du cours/séminaire.
Confirmation de participation:
Après réception du bulletin d’inscription, le participant recevra une confirmation de participation écrite de la part de la CSL.
La clôture des inscriptions :
La clôture des inscriptions prend effet 5 semaines avant le début du cours.
Confirmation de la tenue du cours:
1 mois avant la date du cours, le Département de la formation syndicale de l’OGBL décidera de la tenue ou de l’annulation du cours sur base du nombre d’inscriptions reçues.
En cas d’annulation du cours, le participant sera informé par la CSL dans les plus brefs délais.
Liste d’attente:
Une liste d’attente existe pour chaque cours ou séminaire complet. La CSL informera les participants du report et leur communiquera la nouvelle date du cours.
Désistement après date de clôture des inscriptions:
En cas de désistement, le participant doit avertir la CSL dans les plus brefs délais.
Un désistement tardif sera facturé par la CSL à l’OGBL et causera donc des frais inutiles à l’OGBL. L’OGBL se réserve le droit d’exclure temporairement ou totalement les membres qui ne respectent pas cette règlementation de l’accès à l’offre de formation des cours.
Obligation d’informer son employeur:
Toute personne désireuse de participer à un cours ou séminaire, qui aura lieu pendant son temps de travail, devra avertir son employeur de l’intention de participer à cette formation et obtenir son accord.
La dispense de service:
A: A moins que la dispense de travail ne puisse être imputée sur le congé-formation ou le crédit d’heures, ou autre dispositif dans les conventions collectives ou accords d’entreprise, la CSL demandera une dispense de travail pour la durée du cours ou du séminaire auprès de l’employeur du participant, si le participant l’indique sur sa fiche d’inscription.
Les membres de l’OGBL s’engagent à utiliser prioritairement les congés formation, le crédit d’heures etc. avant de recourir à la demande de dispense de travail, qui signifie que l’OGBL remboursera la continuation du salaire à l’employeur.
B: Tout participant a droit à un maximum de six jours ouvrables par an pour lesquels l’OGBL prendra en charge la dispense de travail pour la durée des cours.
La prise en charge de la dispense de travail nécessite la présence intégrale sur toute la durée du cours/séminaire, sauf en cas de force majeure.
C: L’employeur sera informé par écrit de l’inscription à une formation et l’OGBL lui remboursera les coûts salariaux en question sur présentation d’une facture de sa part.
Les délégués permanents (libérés):
Les délégués libérés qui veulent participer à une formation pendant les heures de travail doivent demander l’accord à leur employeur. Si l’employeur donne son accord aucune dispense de travail ne sera demandée.
Restauration et hébergement:
La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite pendant les cours de formation. Les repas sont gratuits. La boisson est à charge du participant.
Pour les cours/séminaires s’étalant sur plusieurs jours, la possibilité de loger gratuitement au Centre de formation et des séminaires (CEFOS) de la Chambre des salariés, à Remich, est offerte selon disponibilité des chambres.
Toute réservation d’une chambre est gérée par le CEFOS. Chaque participant doit réserver au préalable sa propre chambre de logement en prenant directement contact avec le secrétariat du CEFOS.
Les frais de déplacement:
Les frais de déplacement seront pris en charge par l’OGBL, à savoir 0.12€ par km et par formation.
Ils sont seulement remboursés si l’intégralité du cours a été suivie.
Les frais de déplacement ne seront pas remboursés, au cas où les renseignements bancaires du participant étaient incomplètes.
Le remboursement des frais de déplacement se fait semestriellement.
L’Assurance accident:
Le trajet à destination du centre de formation ou autre lieu de formation est couvert par les dispositions afférentes de l’Association d’Assurance contre les Accidents (AA).
Les dispositions de l’AA s’appliquent aux cours et séminaires organisés par la CSL. Aucune autre assurance n’est conclue pour les participants à la formation.
Le certificat de participation:
Toute personne ayant assisté à une formation reçoit un certificat de participation sous condition d’une participation intégrale au cours ou au séminaire.
Acceptation du règlement de participation et du traitement en informatique:
Toute personne inscrite à une formation syndicale déclare accepter le présent règlement de participation et autorise l’OGBL à inscrire les données nominatives dans sa banque de données informatiques.
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FORMATION SYNDICALE DE L'OGBL
