ITS : impôt sur les traitements et salaires, qui, en plus, par exemple de l’impôt de solidarité ou celui fixé par voie d’assiette, constitue l’essentiel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou des ménages
IRC : impôt sur le revenu des collectivités constituant, avec l’impôt commercial communal et l’impôt de solidarité pour les collectivités, l’impôt sur le bénéfice ou le revenu des entreprises/sociétés (personnes morales)
ICC : impôt commercial communal qui porte sur le bénéfice d’exploitation des entreprises commerciales, industrielles et artisanales
TVA : taxe sur la valeur ajoutée qui est un impôt sur le chiffre d’affaires portant sur les actes de consommation finale des ménages, mais possiblement aussi de certaines collectivités
Impôt sur la fortune : impôt portant sur la fortune, c.-à-d. le capital investi, mobilier ou immobilier, des entreprises, des exploitations agricoles ou des professions libérales
Impôt foncier : impôt communal qui porte sur toutes les propriétés immobilières bâties ou non bâties
Impôt de solidarité : majoration de l’impôt sur le revenu des ménages et des entreprises à destination du Fonds pour l’emploi (sert notamment au financement des indemnités de chômage)
Revenu imposable : revenu à partir duquel la cote d’impôt est déterminée, après déduction de toutes les réductions fiscales (frais d’obtention, dépenses spéciales…)
Classes d’impôt : pour l’application du tarif fiscal, les contribuables sont versés en fonction de l’état civil et de la situation familiale en trois classes d’impôt (classe 1, 1a et 2) desquelles dépend le niveau d’imposition des personnes physiques
Frais de déplacement : déduction fiscale forfaitaire en vertu des déplacements du travailleur entre son domicile et le lieu d’emploi
Abattement extraprofessionnel : réduction fiscale accordée aux couples biactifs imposables collectivement (mariés ou en partenariat)
Frais d’obtention : frais générés en vue d’acquérir, d’assurer et de conserver ses revenus (du travail, de logement, du capital…) généralement considérés de manière forfaitaire pour le salarié
Forfait pour dépenses spéciales : charges déductibles par les personnes physiques du type assurances, cotisations…
Crédit d’impôt pour salariés : liquidé par l’employeur en leur faveur et dépendant du niveau du salaire brut, le crédit d’impôt pour salariés (CIS) a remplacé l’abattement fiscal dit compensatoire des salariés. Le crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt que le particulier doit payer
Imposition forfaitaire : imposition forfaitaire, non progressive et indépendante de la classe d’impôt de certains revenus, par exemple de certains salariés, des intérêts de l’épargne…
Revenus des capitaux : revenu financier tels que les intérêts et les dividendes
Dividendes : part des bénéfices attribuée à chaque actionnaire
Plus-values : bénéfice non spéculatif réalisé lors de la vente d’un bien mobilier ou immobilier après un certain délai de détention de l’actif
Stock options (warrants) : avantage salarial sous forme d’option sur l’acquisition de titres (actions) à un prix fixé au préalable accordé par l’employeur à certains de ses salariés (haut placés)
Taux affiché vs taux réel : le taux nominal d’imposition (celui affiché) ne correspond pas nécessairement au taux réellement appliqué tant chez les ménages que du côté des entreprises. En effet, le taux effectif d’imposition dépend de la capacité de chacun de réduire la base imposable de son revenu brut par le biais des diverses mesures de tempérament fiscal offertes aux contribuables qui sont d’autant plus mobilisables que le revenu sera élevé
Taux marginal : le taux marginal correspond au taux de tranche (de revenu imposable) maximal de la personne physique imposable. Ainsi, le salaire minimum a pour dernier échelon d’imposition (taux marginal) 12%
Excédent brut d’exploitation : bénéfice d’exploitation des entreprises qui constitue, avec d’autres types de revenu tel que financier, la base imposable potentielle de l’entreprise
