Les vacances bien méritées approchent à grands pas pour enfin pouvoir se reposer.
Mais attention, être à l’étranger et tomber malade ou être victime d’un accident peut devenir une réalité pour tout le monde.
Grâce à votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise, l’assurance maladie vous garantit un accès aux soins de santé à l’étranger. Comment faut-il réagir et quelles sont les démarches à respecter afin qu’un remboursement des frais de soins de santé puisse avoir lieu par la CNS.
Les démarches à respecter sont différentes selon la destination des vacances. Trois catégories entrent en compte, à savoir:
1. Un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse
En cas de besoin de soins de santé lors de votre séjour temporaire dans un des États cités ci-dessus, vous pouvez utiliser votre carte européenne de la sécurité sociale. Celle-ci se trouve au verso de la carte de la sécurité sociale. Ladite carte vous est délivrée gratuitement par l’assurance maladie compétente. Pour les personnes affiliées au G.-D. de Luxembourg, l’organisme compétent est la Caisse Nationale de Santé (CNS). Attention: la carte européenne de la sécurité sociale n’est valable que temporairement. Par conséquent, vérifiez la validité de la carte bien avant votre départ.
A ce moment, vous pouvez bénéficier des soins de santé publics, à savoir utiles et nécessaires, selon les dispositions légales de l’État du séjour. Ceci veut dire que les soins en cas d’urgence médicale (soins de santé non programmés, mais utiles et nécessaires) vous sont dispensés selon les mêmes conditions et mêmes tarifs que pour les personnes assurées dans ce pays. Le remboursement des frais médicaux se fait sur place.
2. Un pays en dehors de l’UE, l’EEE et la Suisse lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg
En cas de séjour temporaire dans un des pays cités dans le tableau ci-dessous, veillez à vous procurer le formulaire certifiant l’accès aux prestations de soins (ex.: médicaux, pharmaceutiques, etc. aussi appelés prestations en nature) pendant la durée de votre séjour. Ce formulaire est à présenter à l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour afin que ce dernier puisse procéder au remboursement des prestations reçues lors de votre séjour selon les taux et tarifs applicables dans ce pays.
Le formulaire peut vous être envoyé sur simple demande auprès de la CNS, et ce au moins quinze jours avant votre départ, afin qu’une prise en charge des frais de soins médicaux soit garantie.
3. Tous les autres pays, à savoir les pays en dehors de l’UE, l’EEE et la Suisse, voire les pays non-liés par une convention bilatérale avec le Luxembourg
Afin que les factures des prestations de soins médicaux ou hospitaliers soient remboursées par la CNS selon les taux et tarifs applicables au G.-D. de Luxembourg, il faut que lesdites factures soient non seulement acquittées, mais aussi détaillées en termes médicaux dans une langue compréhensible (DE, FR, EN).
Cependant, il se pourrait que la participation de l’assuré aux frais des prestations médicales et/ou hospitalières soit plus élevée que les prestations de soins délivrées au G.-D. de Luxembourg. Dans ce cas, recourir éventuellement à une «assurance complémentaire» couvrant la période de votre séjour temporaire ne serait pas contre-indiqué.
4. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail dûment certifiée par un médecin pendant la période de congé légal, vous êtes tenus de respecter la procédure ordinaire en cas d’incapacité de travail.
En effet, le salarié est tenu d’avertir son employeur le premier jour de l’incapacité de travail (exemple: par téléphone, mail ou fax). Il s’y ajoute que l’employeur ainsi que la CNS doivent être en possession du certificat médical attestant l’incapacité de travail et sa durée prévisible le troisième jour au plus tard de l’incapacité de travail. En cas d’hospitalisation d’urgence, le délai en question est prorogé à 8 jours.
En cas d’observation de la procédure décrite ci-dessus, les jours de congé légal pour lesquels un certificat d’incapacité de travail a été établi ne sont pas perdus et peuvent être pris ultérieurement conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Bonnes vacances à vous tous!
Pour tout renseignement complémentaire, notre Service d’Information Conseil et Assistance est à votre disposition.
