Jusqu’à ce jour, presque chacun d’entre nous en tant que patient a déjà été confronté à un mémoire d’honoraires indiquant non seulement les codes et les montants relatifs aux prestations reçues par le médecin, médecin-dentiste ou encore le kinésithérapeute diplômé, indiquant aussi un code intitulé de CP 1 à CP 8 ou ZCP1 à ZCP5 avec un montant qui varie en fonction du prestataire des soins médicaux.
1. Qu’est-ce qu’on entend par code CP?
Le code CP désigne un supplément d’honoraires pour une convenance personnelle que le médecin, le médecin-dentiste ou encore le kinésithérapeute diplômé peut facturer en plus des prestations délivrées à son patient. Cependant, les convenances personnelles sont applicables selon des conditions précises, énumérées dans la convention signée entre l’Union des Caisses médicales (UCM) et l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD), voire dans la convention signée entre la Caisse nationale de santé (CNS) et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés.
Le traitement ne peut débuter qu’après que le patient ait donné son accord de prendre le supplément à sa charge, ce dernier doit être facturé avec les prestations sur un même mémoire d’honoraires. Les codes CP doivent figurer de façon claire sur le mémoire d’honoraires.
Attention: Le supplément n’est pas remboursé par la CNS et, par conséquent, est entièrement à charge du patient. En cas de souscription d’une assurance complémentaire santé (à titre d’exemple: CMCM, DKV, etc.), le patient peut sous certaines conditions et modalités bénéficier d’un remboursement du supplément d’honoraires pour convenance personnelle réglée.
Le médecin, le médecin-dentiste et le kinésithérapeute diplômé peuvent légalement facturer un tel supplément dans certains cas, néanmoins en pratique, on constate que mettre en compte un code CP à charge du patient est devenu la règle.
2. Les suppléments d’honoraires pour convenance personnelle les plus couramment utilisés
Les codes CP1 à CP8 peuvent être appliqués par le médecin ou médecin-dentiste.
Or, le code CP1 est devenu la star sur les mémoires d’honoraires de certains médecins. Qu’est-ce qu’on entend par le code CP1: «Rendez-vous fixé à la demande expresse de la personne protégée à un jour et une heure précis à condition que le rendez-vous ait été respecté par le médecin.»
Autre exemple de CP: le médecin, médecin-dentiste ou le kinésithérapeute diplômé peut facturer à son patient un supplément pour convenance personnelle en cas de non-respect d’un rendez-vous décommandé en temps utile, respectivement au cas où il arrive en retard à son rendez-vous sans fournir d’excuse valable.
On peut se poser la question si une période d’attente d’environ 15 minutes n’est pas acceptable, sachant que le patient est censé payer un supplément d’honoraires?
Le tarif de ces suppléments pour convenance personnelle n’est pas fixé, le supplément doit néanmoins être facturé «avec tact et mesure». C’est la raison pour laquelle le montant facturé peut varier en fonction du prestataire des soins médicaux.
En ce qui concerne le kinésithérapeute diplômé, il doit appliquer les codes ZCP1 à ZCP5.
Toutefois, pour chacun de ces codes, un coefficient maximal a été fixé. Pourtant, les prestations indispensables aux heures et dates convenues en raison de l’état de santé de la personne protégée ne peuvent donner lieu à perception d’une indemnité pour convenance personnelle.
Le supplément d’honoraires pour convenance personnelle le plus couramment utilisé est celui qui est mis en compte en cas d’hospitalisation en chambre de première classe.
En cas de traitement stationnaire, le fait que la personne protégée ait choisi de se faire soigner à titre de convenance personnelle dans une chambre d’hôpital de première classe confère au médecin le droit d’appliquer un tarif majoré de 66 % par rapport au tarif officiel pour les actes prestés au lit du malade hospitalisé en deuxième classe. Par contre, aucune majoration du tarif ne peut être mise en compte lorsque l’hospitalisation dans une chambre à un lit est nécessaire pour des raisons médicales dans les cas prévus par les conventions liant la CNS aux hôpitaux.
Les actes prestés en salle d’opération ou en salle de soins intensifs peuvent également être majorés de 66% si l’occupation de la chambre de première classe par la personne protégée ne commence que dans les quarante-huit heures à compter de l’intervention chirurgicale ou de la sortie de la salle de soins intensifs.
3. Que faire en cas de doute sur la facturation du supplément d’honoraires pour convenance personnelle?
Si vous constatez qu’un code CP vous a été facturé par votre médecin, n’hésitez pas à lui demander pourquoi il vous demande ce supplément d’honoraires pour convenance personnelle. En cas de doute, le patient est en droit de refuser de régler toute convenance personnelle non justifiée et non appliquée selon les conditions prévues par les conventions susmentionnées.
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