18 décembre 2015

Un dumping social à multiples visages

conference_dumping_socialL’OGBL a organisé le 20 novembre dernier au CEFOS à Remich, avec la CGTP (la plus grande confédération syndicale du Portugal), une conférence portant sur le dumping social dans le secteur de la construction et des travaux publics. Outre l’OGBL et la CGTP, ont également participé à cette conférence: la FGTB (Belgique), la CGT (France), le FNV Bouw (Pays-Bas), l’UNiA (Suisse) et le TUC (Royaume-Uni). L’objectif était d’analyser les différentes formes de dumping social existantes, de s’accorder sur les revendications de lutte contre ce phénomène à présenter à la Commission européenne et aux Etats-membres de l’UE et de l’espace Schengen et, finalement, de renforcer les relations et la collaboration entre les syndicats.

Destination traditionnelle de l’émigration portugaise, le Luxembourg a connu récemment une importante augmentation du nombre de travailleurs portugais. Beaucoup d’entre eux travaillent avec des contrats de mission décrochés auprès d’agences intérimaires dans le secteur de la Construction qui n’est bien évidemment pas exempte du phénomène que constitue le dumping social. Bien au contraire, il est l’un des plus touchés par ce phénomène.

Les cas de dumping social récemment médiatisés reflètent une réalité qui existe sur beaucoup de chantiers dans le pays. On connaît des cas de non-respect du Code du Travail et de la convention collective de travail du Bâtiment, même sur des chantiers publics. Dans certaines petites entreprises luxembourgeoises du secteur, qui s’occupent surtout de la sous-traitance, ou de petits chantiers de construction ou de rénovation, on retrouve souvent des ouvriers qui gagnent à peu près 50 euros par jour, pour 11 ou 12 heures de travail. Des situations inacceptables qui sont justifiées par les employeurs concernés en prétextant que l’ouvrier fait ses preuves et, de ce fait, les abus sont ainsi admis, c’est-à-dire qu’un contrat de travail avec période d’essai passe au second plan, que les heures supplémentaires ne sont pas considérées et que parfois le travail non déclaré n’est même pas rémunéré pour de piètres raisons. Et il n’est pas rare que les ouvriers vivant seuls se voient souvent logés par leur propre patron dans des logements insalubres pour environ 1 000 euros par mois, cet argent étant retenu directement du salaire. Il s’agit naturellement d’une pratique interdite par la loi et qui augmente nettement la dépendance des salariés vis-à-vis de leur employeur, le cas échéant, sans scrupules.

Dans ces situations précaires, on identifie presque toujours des Portugais. Il est intéressant de noter dans ce contexte qu’un certain nombre de patrons préfèrent d’ailleurs embaucher des salariés portugais qui n’ont jamais travaillé au Luxembourg auparavant pour ainsi mieux les manipuler.

Cependant, les cas de dumping social ne se limitent pas à l’exploitation de salariés récemment venus du Portugal, qui sont souvent recrutés de façon douteuse dans leur pays même. Le dumping social est en effet aussi causé par des entreprises d’Europe de l’Est, d’Allemagne ou encore d’autres pays frontaliers, qui décrochent des chantiers en offrant des prix plus bas, en raison non seulement du prix concurrentiel des matériaux employés, mais aussi parce qu’elles ne respectent pas les salaires barémiques des conventions collectives luxembourgeoises, ou parce qu’elles ne respectent pas la durée de travail réglementaire, ou encore parce que les heures supplémentaires ne sont pas déclarées ou payées correctement.

On parle également de dumping social lorsqu’une entreprise luxembourgeoise déclare tout son personnel au Luxembourg, mais qu’une partie de ce personnel travaille en réalité la plupart de son temps de l’autre côté de la frontière, par exemple en France, où l’entreprise a notamment son dépôt et une partie de ses chantiers. Ce qui représente une transgression aux règles du détachement, qui ne permet pas, entre autres, que la durée du travail détaché dépasse 24 mois de la durée de travail contractuelle et que le salarié soit occupé plus de 25 % de son temps de travail dans un autre pays que celui où son contrat de travail est établi.

Pour l’OGBL, la lutte contre le dumping social passe à la fois par un renforcement des moyens humains de l’Inspection du travail et des mines (ITM), par le développement de la formation professionnelle initiale et continue, ainsi que la validation des compétences de chaque travailleur, sans oublier une politique tarifaire offensive lors des négociations des conventions collectives.

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