25 août 2020

Frontaliers au Luxembourg

Rassurer les frontaliers sur leur avenir

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Le ministère des Finances vient d’annoncer la signature d’un accord avec la Belgique suspendant le seuil de 24 jours de travail hors du territoire luxembourgeois prévu dans la convention fiscale entre les deux pays et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Voilà certes une bonne nouvelle. Mais tous les frontaliers doivent être rassurés sur leur avenir professionnel à plus longue échéance, tant pour la fiscalité que la sécurité sociale. Tous les frontaliers; belges, mais aussi français et allemands.

En effet, les prévisions ne sont guère optimistes quant à l’évolution positive de l’éradication de la pandémie que nous sommes en train de vivre. C’est pourquoi, l’OGBL a sollicité dernièrement les ministres luxembourgeois ayant en charge la fiscalité et la sécurité sociale afin que le Luxembourg conclue, pour de plus longues périodes, des accords bilatéraux avec les pays voisins pour suspendre les contraintes du seuil fiscal et des 25% pour la sécurité sociale. Mais aussi pour que la prolongation de ces accords soit notifiée bien avant la date butoir, et non plus au dernier moment, ceci afin de permettre aux salariés de planifier leur vie familiale et l’organisation du travail.

Au-delà de la crise Covid-19, l’OGBL prône pour une harmonisation des accords bilatéraux dans ces deux matières ceci dans un souci d’équité de tous les salariés frontaliers. Déjà depuis 2015, l’OGBL revendique l’alignement des trois seuils fiscaux au seuil social établit par le Règlement Européen 883-2004, c’est-à-dire à 25% du temps de travail.

La pandémie que nous vivons a démontré que ce qui n’était pas possible auparavant, a pu se réaliser dans l’espace de quelques jours, et le télétravail est devenu une réalité pour beaucoup de salariés. Il est désormais clair que l’accès au télétravail aussi au-delà de la crise du Covid-19 est une demande de beaucoup de salariés dans les secteurs où cela est possible. Ceci étant, l’OGBL restera toujours vigilant quant au respect élémentaire du droit du travail et du bien-être des travailleurs : le droit à la déconnexion, les conditions de travail, le respect de la vie familiale et privée sont notamment des aspects du travail auquel l’OGBL ne pourra déroger au détriment des salariés.

Communiqué par l’OGBL
le 25 août 2020

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