15 avril 2016

Fiscalité des travailleurs Frontaliers belges

Durant l’année 2015, nous vous avons régulièrement tenu au courant des problèmes que certains frontaliers belgo-luxembourgeois rencontraient vis-à-vis de l’administration fiscale belge.
L’OGBL est régulièrement intervenu à ce titre auprès des décideurs politiques tant en Belgique qu’au Luxembourg.
Dernièrement, des représentants de l’OGBL, accompagnés de responsables de la FGTB Luxembourg, ont rencontré le Député fédéral Benoît Piedboeuf afin d’évaluer la situation actuelle et de questionner le député sur différents dossiers frontaliers (fiscalité, mobilité, …).
Concernant la fiscalité, Benoît Piedboeuf dit mettre tout en œuvre afin que cessent des contrôles trop zélés de la part de certains fonctionnaires belges vis-à-vis des frontaliers. A ce propos, si vous vous sentez victime d’un contrôle discriminatoire, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse mail frontaliers.belges@ogbl.lu afin de discuter de votre situation et de remonter l’information à qui de droit.
Depuis l’année dernière, les deux gouvernements luxembourgeois et belge ont donc signé un accord à l’amiable que l’on a appelle communément l’«accord des 24 jours».
Comment se calculent ces 24 jours de tolérance:
Pour rappel, le frontalier belgo-luxembourgeois doit travailler physiquement sur le sol luxembourgeois pour être imposé à la source par le Luxembourg.
Mais pour les salariés occupant des fonctions devant les obliger à «sortir» du Luxembourg, voici quelques exemples quant au mode de calcul des jours pris en compte pour incrémenter ce «compteur» des jours travaillés hors du Luxembourg.
Télétravail: tous les jours travaillés depuis son domicile sont à comptabiliser comme jours effectués hors du Luxembourg.
Formation: toutes les formations que le salarié suit, en dehors du Luxembourg, durant les heures de travail, est à comptabiliser comme travail hors du Luxembourg.
Astreinte: les astreintes (permanences) que les salariés effectuent depuis leur domicile sont à comptabiliser comme travail effectué hors du sol Luxembourgeois (même s’il n’y pas eu de travail «productif»).
Fraction de journée travaillée hors du Luxembourg: si un salarié est amené à travailler une fraction de journée hors du Luxembourg, un jour complet sera comptabilisé comme jour de travail hors du Luxembourg…
Exemple: Activité hors du territoire luxembourgeois
•    Travail 2 heures = 1 jour
•    Formation d’un jour = 1 jour
•    WE de permanence ou de garde = 2 jours
•    3 jours de télétravail = 3 jours
Quelques exceptions:
Ne sont pas comptabiliser dans le compteur des «24 jours»:
Les jours de congés de récréation ou extraordinaires, les jours d’incapacité de travail, les jours de congé de maternité, les jours de congé parental, les jours rémunérés dans le cadre d’un reclassement professionnel (chômage payé par l’ADEM ou indemnité d’attente), le travail des chauffeurs routiers internationaux (et du personnel navigant de manière générale), le travail effectué dans le cadre d’un mandat syndical, le travail agricole,…

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