• Home
  •  | 
  • Décodage et explication des termes de base

Décodage et explication des termes de base

La pension minimum

Aucune pension de vieillesse ne peut être inférieure à 90% du montant de référence lorsque l’assuré a accompli un stage de 40 années (périodes d’assurance obligatoire, assurance continuée, assurance facultative ou périodes d’achat rétroactif, périodes complémentaires). Le montant de référence correspond au salaire social minimum. La pension minimum mensuelle pour 40 années s’élève actuellement à 1.621,06 euros (= 90% du salaire social minimum).
Si l’assuré n’a pas accompli le stage de 40 ans, mais justifie de 20 ans d’assurance au moins, la pension minimum se réduit d’un quarantième pour chaque année manquante.

La réforme ne touche pas à la pension minimum.

De quoi la pension de vieillesse se compose-t-elle ?

La pension vieillesse est composée de deux montants: (1) d’un montant fixe et identique pour tout assuré, peu importe combien il a gagné (1/40e de la majoration forfaitaire par année de cotisation avec un maximum de 40 années) et (2) d’un montant proportionnel, qui correspond à un pourcentage calculé sur l’ensemble des salaires cotisables perçus tout au long de la carrière professionnelle (majorations proportionnelles).

La réforme prévoit une diminution graduelle des majorations proportionnelles et une augmentation des majorations forfaitaires.

C’est quoi la majoration forfaitaire?

La majoration forfaitaire est accordée en fonction de la durée d’assurance (périodes d’assurance obligatoire, continuée, facultative ou d’achat rétroactif, périodes complémentaires) réalisée par l’assuré. Le nombre d’années mises en compte ne peut pas dépasser celui de 40. Le montant forfaitaire maximal pour 40 années de cotisation est identique pour chaque assuré et s’élève à 490 € indice 100 (arrondi), ajusté à l’année 1984. Pour chaque année qui manque 1/40e est déduit du montant maximal. Ajusté au 1er janvier 2012, la majoration forfaitaire maximale correspond à 23,50% du salaire social minimum c.-à-d. à 423 euros.

Le projet de réforme prévoit une augmentation progressive de la majoration forfaitaire de 23,5% à 26,0%.

Que sont les majorations proportionnelles?

Les majorations proportionnelles sont obtenues en multipliant la somme des revenus cotisables avec un taux de majoration, un genre de taux d’intérêt. Les revenus cotisables sont exprimés au nombre indice 100 par rapport à l’année de base 1984. Le taux de majoration est fixé actuellement à 1,85%. Si au moment du début de la pension, l’assuré est âgé au moins de 55 ans et justifie de 38 années d’assurance obligatoire, continuée, facultative ou d’achat rétroactif (55 + 38 = 93), le taux de majoration est augmenté de 0,01% pour chaque année dépassant 93. Le taux de majoration est plafonné à 2,05%.

Exemple:
Age 60, périodes d’assurance 40, Total = 100,
différence 100 – 93 = 7 ; Taux de majoration : 1,85% + 0,07% = 1,92%

La réforme prévoit de diminuer progressivement le taux de base actuel des majorations proportionnelles (1,85%) jusqu’à 1,60% en 2052.

Ajustements des pensions

Les pensions sont ajustées tous les deux ans à l’évolution moyenne des salaires et traitements (facteur d’ajustement) et elles sont ajustées au coût de la vie (inflation) chaque fois qu’une tranche indiciaire arrive à échéance (facteur ‘indice‘).

Dans le calcul d’une pension, il y a donc lieu de procéder à un double ajustement des montants de base, la majoration forfaitaire d’une part et le total des salaires cotisés dûment majorés du taux des majorations proportionnelles applicables d’autre part. L’ajustement à l’évolution moyenne des salaires et traitements s’opère en multipliant les montants de base par le facteur d’ajustement qui est actuellement de 1,405. L’ajustement au coût de la vie s’opère en multipliant les montants de base pour le calcul d’une pension par le facteur ‘indice’ actuel qui est de 7,3783.

La réforme prévoit de freiner sous certaines conditions l’ajustement des pensions à l’évolution moyenne des salaires ce qui conduirait à l’avenir à une diminution des pensions par rapport au niveau de vie.

Les manipulations de l’index depuis 2006 ont conduit et continuent à conduire par ailleurs à une adaptation retardée des pensions à l’inflation et contribuent donc également à une diminution de la valeur des pensions par rapport au coût de la vie. Les manipulations de l’ajustement des pensions à l’évolution moyenne des salaires des années passées ont également contribué à la perte de pouvoir d’achat des pensionnés.

Allocation de fin d’année

Une allocation de fin d’année est allouée aux personnes qui ont droit à une pension le 1er décembre de chaque année. L’allocation équivaut à 1,67 euros calculé au nombre cent de l’indice. Comme cette allocation est également doublement ajustée (voir encadré « Ajustements des pensions »), la valeur au 1er janvier 2012 de l’allocation de fin d’année est de 17,31 euros (arrondi). L’allocation de fin d’année s’élevait en 2011 pour une carrière complète de 40 années à 17,31 x 40 = 692,40 euros (arrondi). Ce montant équivaut à 38,45% du salaire social minimum. Le nombre d’années mises en compte ne peut pas dépasser celui de 40.

La réforme prévoit la suppression de l’allocation de fin d’année lorsque le taux de cotisation actuel de 24% est dépassé (8% salarié, 8% employeur, 8% Etat).


Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Les commentaires sont fermés.