Étant l’institution de perception et de gestion des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, le Centre commun de la sécurité sociale envoie à tous les salariés, résidents ou frontaliers, assurés au régime général de pension au Grand-Duché de Luxembourg annuellement un relevé reprenant leur carrière d’assurance à condition d’avoir été affiliés au cours de l’année antérieure. La plupart desdits relevés sont adressés aux salariés en automne afin que ces derniers puissent le vérifier dans leur propre intérêt.
La carrière d’assurance sert de base pour le calcul de la pension. Le relevé de carrière d’assurance reprend toutes les périodes d’assurance réalisées au Luxembourg. Sachez que des éventuelles périodes complémentaires ne sont déterminées qu’au moment de la demande de pension et donc n’apparaissent pas sur le relevé de carrière.
Période d’assurance sont les périodes pour lesquelles des cotisations sociales ont été payées (Article 170 et suivants du Code de la sécurité sociale).
Depuis le 1er janvier 1988, les périodes d’assurance luxembourgeoises ne sont plus comptabilisées en jours[1], mais exclusivement en mois de calendrier. En cas d’une activité salariale d’au moins 64 heures par mois ou de 10 jours civils d’activité non salariée, le mois est entièrement mis en compte pour le calcul de la pension. Les fractions de mois inférieures à ces seuils sont reportées aux mois suivants. Les salaires et revenus cotisables sont attachés au mois auquel ils se rapportent.
Étant donné que ce relevé sert de base pour le calcul de la pension il est impératif que les salariés vérifient l’exactitude des données. Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que tout assuré dispose uniquement d’un délai de 5 ans pour toute contestation. En cas de doute quant à l’exactitude des données reprises sur le relevé de carrière d’assurance, il est recommandé de se manifester de préférence par écrit auprès du Centre commun de la Sécurité sociale dans le délai imparti, faute de quoi le calcul de la pension soit? erroné et ayant? des conséquences néfastes pour le futur pensionné.
Le relevé de carrière renseigne sur le montant estimé de la pension, en application de la législation constante, de tout assuré qui au 1er janvier de l’année d’envoi du relevé a atteint l’âge de 55 ans, fait valoir au moins 10 années d’assurances ainsi qu’au moins 12 mois d’assurance au cours des 2 années précédant l’envoi dudit relevé.
Le montant n’est qu’à titre d’indication. Le montant réel ne peut être calculé avec certitude qu’au moment de l’octroi de la pension en question.
