Réforme des prestations familiales: Une simple mesure d’économie sur le dos des enfants!

Le 12 juin 2015, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi portant sur les prestations familiales dans lequel il est prévu que les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Or, le texte regroupe non seulement les adaptations des textes législatifs nécessaires, mais aussi les intentions politiques qui vont à l’encontre des réflexions et revendications de l’OGBL. La nouvelle dénomination: Caisse pour l’avenir des enfants ou «Zukunftskeess» n’a rien de positif pour les familles. Bien au contraire, l’OGBL doit constater que le gouvernement n’a pas tenu son engagement envers les syndicats représentatifs au niveau national (accord du 28 novembre 2014) car le projet de loi ne tient pas compte d’adapter les montants des prestations familiales périodiquement à l’évolution de la valeur relative des prestations familiales en nature et en espèces par rapport à l’évolution du salaire médian.

Un tel mécanisme de revalorisation et d’adaptation devra faire partie intégrante du projet de loi pour éviter que la valeur réelle des prestations familiales continue à baisser en raison de leur non-adaptation depuis leur dés-indexation en 2006, et qui a déjà entraîné des pertes considérables pour les familles d’environ 20% au niveau des allocations familiales et 16% au niveau du boni pour enfant.

L’introduction d’un montant unique par enfant de 265 euros incorporant le boni pour enfant et qui cessera d’exister séparément, aura comme conséquence que des familles surtout des familles nombreuses subiront une perte d’environ 53% qui ne sera nullement compensée.

Ce tableau démontre les pertes pour les familles:
tableau_pertes_familles

Les majorations d’âge seront augmentées de 16,17 euros à 20,00 euros pour les enfants âgés entre 6 et 11 ans et de 18,52 euros à 50,00 euros pour les enfants âgés de plus de 12 ans.

Au niveau des allocations de rentrée scolaire payées annuellement, l’OGBL doit également constater une perte financière pour les familles:

tableau_pertes_allocations_rentree

Les nouvelles majorations d’âge et allocations de rentrée scolaire s’appliqueront pour tous les enfants à partir de l’entrée en vigueur de la réforme.

A ces pertes, il s’y ajoute que depuis 2006 et suite à l’introduction du chèque service accueil, les familles ayant des enfants âgés de plus de 12 ans n’ont jamais eu de compensation.

Afin que la philosophie gisant à la base de l’introduction des allocations familiales soit respectée à l’avenir, à savoir que les ménages reçoivent une vraie compensation des frais supplémentaires à supporter suite à la naissance d’un ou plusieurs enfants et vu que le projet de loi s’inscrit dans la ligne de la politique d’économie, laquelle se fait sur le dos des familles et enfants, l’OGBL revendique à ce que les montants des prestations familiales soient considérablement augmentés.

D’autres modifications principales prévues dans le projet de loi doivent également être revues, à savoir la durée de carence en cas d’arrêt de travail au Luxembourg suite à laquelle le bénéficiaire des allocations tombe sous le champ d’application de la nouvelle loi, ou encore les conséquences liées à l’abolition de la notion de groupe familial et définition du membre de famille, les divers abaissements de la limite d’âge et délais de prescription définissant la fin du droit aux prestations familiales.

En analysant le projet de loi, l’OGBL ne peut que constater un démantèlement du système social et une attaque au pouvoir d’achat des familles. Pour conclure, l’OGBL ne peut que rejeter le projet de loi sur les prestations familiales.

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