Le chômage est une réalité. Droits et obligations à respecter!

C’est un fait irrécusable que la situation sociale se détériore en Europe. Le chômage au Luxembourg respectivement dans tous les pays de l’Union Européenne ne cesse d’augmenter. De même, le taux de pauvreté ne cesse d’augmenter. Il s’ensuit que les diplômes de fin d’études voire les diplômes universitaires ne sont plus une garantie pour trouver un travail et, par conséquent, ne constituent plus une protection contre l’inactivité et la pauvreté.

Sur ce, nous pouvons citer le musicien John Lennon qui disait: «Le travail, c’est la vie, et sans lui il n’y a que peur et insécurité.»

De nos jours, le premier pas vers le monde du travail d’un jeune sortant de sa formation ou de ses études, avec ou sans diplôme, est freiné par un arrêt abrupte auprès des services de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM). D’ailleurs, non seulement les jeunes doivent recourir aux services de l’ADEM, mais tous les travailleurs qualifiés ou non qualifiés. La raison en est qu’ils sont forcés d’accepter des emplois avec des contrats de travail dits précaires (ex.: contrat de travail à durée déterminée, travail intérimaire, contrat de mission, contrat d’initiation à l’emploi, contrat d’appui emploi, etc…). Cependant les exceptions confirment la règle.

Ceci implique que les salariés/jeunes travailleurs se retrouvent dans des situations de précarité. Ils ont par conséquent des difficultés à acheter voire même à louer un logement et à fonder une famille. Sans oublier qu’avec un pouvoir d’achat faible, il n’est guère possible d’investir afin de contribuer à la relance de l’économie.

Pour que vous soyez mieux informés, nous vous exposons en quelques lignes les droits et les obligations de tout demandeur d’emploi, suite à son inscription auprès de l’ADEM, dont l’objectif final est l’intégration du demandeur d’emploi dans le monde du travail.

En premier lieu, il est important d’indiquer que les services offerts au demandeur d’emploi sont bien évidemment gratuits. Néanmoins, le demandeur d’emploi doit respecter les règles du jeu.

Les obligations d’un demandeur d’emploi:

En s’inscrivant à l’ADEM, le demandeur d’emploi s’engage implicitement à mener lui-même des recherches pour trouver un emploi.

Il est également tenu à donner suite aux assignations et propositions d’emploi de l’ADEM.

Il va de soi qu’il a l’obligation de se présenter au bureau de placement en respectant l’heure et la date indiquée sur la carte de présentation émise par l’ADEM.

En plus tout demandeur d’emploi indemnisé ou non est tenu de se présenter, et ce sans convocation formelle de l’ADEM, le premier jour ouvrable après une période de dispense pour cause de formation, d’incapacité de travail, de congé, de mission d’une courte durée ou toute autre cause.

Notez que seules les présentations auprès du conseiller placeur sont validées. En cas de non-respect de vos obligations, l’ADEM peut vous infliger des sanctions de différente nature comme par exemple la perte de la qualité de demandeur d’emploi et/ou, le cas échéant, la suppression partielle ou totale des indemnités de chômage.

Sans oublier que tout demandeur d’emploi est tenu de signaler tout changement de sa situation professionnelle (signature d’un contrat de travail, changement en relation du permis de conduire, etc…) et/ou privée (incapacité de travail pour cause de maladie ou accident, changement d’adresse, d’état civil, etc…)

Les droits d’un demandeur d’emploi:

Toute personne à la recherche d’un nouvel emploi a droit à recourir aux différents services de l’ADEM.

Les conseillers de l’ADEM fournissent les renseignements inhérents à la situation. Ils apportent un accompagnement et assistance personnalisée comme par exemple l’établissement d’un bilan de compétence et, le cas échéant, de soumettre des propositions de formation afin d’augmenter les chances dans la recherche d’un emploi.

Sous certaines conditions et en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, l’ADEM peut octroyer une indemnisation pendant la durée de la recherche d’un emploi approprié.

Qu’est-ce qu’on entend par «emploi approprié»?

Le règlement grand-ducal du 25 août 1983 actuellement en vigueur prévoit principalement six critères pour évaluer si un emploi est approprié ou non, à savoir:

Le niveau de rémunération, l’aptitude professionnelle, l’aptitude physique et psychique, le trajet journalier, la situation familiale, le régime de travail, etc…

Or, le 19 mars 2014 le conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal portant sur les critères de l’emploi approprié visés à l’article L.521-3 point 4 du code de travail et portant abrogation des articles 1 à 13, 25 et 26 du Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d’attributions des aides à la mobilité géographique, d’une aide au réemploi, d’une aide à la création d’entreprises et finalement d’une aide à la création d’emplois d’utilité socio-économique.

Par ce projet, on entend redéfinir et clarifier les critères de ladite notion.

Reprenant les mots du communiqué de presse publié le 19 mars 2014, ledit projet stipule qu’un emploi est à considérer comme approprié si la rémunération proposée par le nouvel employeur est au moins égale à l’indemnité de chômage complet.

L’emploi proposé ne doit pas forcément être identique à celui exercé avant, mais être en rapport avec la qualification ou l’expérience professionnelle.

Le demandeur d’emploi ne peut pas refuser un emploi au motif du trajet journalier ou de la situation familiale.

Le demandeur d’emploi peut refuser un emploi qui comporte une condition de logement. Par contre après une période d’inscription sans succès de trois mois il doit entre
autres accepter un poste proposé à temps partiel.

Les aides à la mobilité géographique seront tout simplement abolies. Il en est de même concernant l’aide à la création d’emploi d’utilité socio-économique.

Néanmoins, beaucoup de questions se posent à l’égard de ce projet de règlement grand-ducal portant sur la redéfinition des critères concernant l’emploi approprié.

Par ailleurs, nous devons constater que le dialogue social est à nouveau resté sur le carreau! Espérant que le gouvernement respectera sa parole invoqué dans le programme gouvernemental et discutera avec les partenaires sociaux sur le projet de règlement grand-ducal en question.

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