A Monsieur Etienne Schneider
Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur

Bruxelles, le 4 décembre 2012

Monsieur le Ministre,

IndustriAll European Trade Union est convaincu que l’industrie sidérurgique est un pilier stratégique des industries manufacturières européennes et qu’elle reste un moteur de l’innovation technologique, ce qui est crucial pour la création de valeur dans les secteurs en aval tels que l’automobile, la construction, l’aérospatiale, l’énergie, etc. La sidérurgie occupe également une place centrale lorsqu’il s’agit d’apporter une réponse durable au changement climatique.

L’industrie sidérurgique européenne et sa main d’œuvre ont été et restent durement touchées par la crise économique. Des milliers d’emplois ont été supprimés et beaucoup d’autres sont encore menacés. Le nombre de travailleurs intérimaires augmente et rend presque impossible le transfert de compétences et de savoir-faire pourtant essentiels. Une situation qui affecte la qualité de la production et menace, dans certains cas, la sécurité des salariés.

Un certain nombre de sidérurgistes ont déjà réagi à la baisse de la demande en acier et à la situation économique stagnante en réduisant définitivement ou temporairement les capacités de production. Depuis le début de la crise fin 2008, 20 millions de tonnes (MT) de capacités de production ont été fermés de manière définitive dans l’industrie sidérurgique européenne, 13 MT supplémentaires ont été mis à l’arrêt temporaire. Il est fort probable que les installations de production et les hauts-fourneaux à l’arrêt ne soient pas remplacés ou redémarrés. IndustriAll Europe craint que l’UE ne devienne un importateur d’acier structurel dès que la demande repartira.

IndustriAll Europe estime qu’il est urgent d’agir au niveau de l’UE pour gérer les conséquences de la crise. Il est aussi nécessaire de mener une politique industrielle proactive pour parvenir à une industrie sidérurgique compétitive, novatrice, durable et créatrice d’emplois de grande qualité.

Dans ce contexte, industriAll Europe salue la décision des commissaires Tajani et Andor de convoquer une table ronde de haut niveau sur l’avenir de l’industrie sidérurgique et presse les décideurs politiques européens d’adopter un plan d’action pour l’industrie sidérurgique européenne.

IndustriAll European Trade Union appelle spécifiquement à traiter les questions suivantes :

Restructuration et mesures contre la crise

Sur la base de l’expérience de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, des mesures urgentes contre la crise doivent être prises pour s’assurer que les capacités de production garanties sont maintenues et équitablement réparties dans toute l’Europe.

Il est nécessaire de définir un cadre européen commun pour les dispositions relatives au chômage partiel et l’utilisation de périodes de production creuses pour investir dans la formation des salariés et dans la rénovation et la modernisation des outils industriels.

Les processus de restructuration doivent être gérés de manière socialement responsable pour garantir que le chômage soit à zéro par le biais de mesures d’aide aux travailleurs victimes de restructurations.

Enfin, les critères d’application de fonds structurels doivent être révisés pour prendre en compte la dimension sectorielle de l’industrie sidérurgique frappée par des restructurations et pas seulement la dimension régionale.

Politique commerciale/Concurrence équitable

Afin de protéger la production européenne contre la concurrence déloyale, les contraintes sociales et environnementales et les normes de qualité des produits sidérurgiques utilisés dans l’Union européenne doivent être améliorées.

En l’absence d’un traité climatique global et contraignant légalement, qui traite le changement climatique tout en résolvant les distorsions de concurrence dues aux contraintes de carbone asymétriques et en raison du développement de pratiques protectionnistes au plan mondial, industriAll Europe est favorable à la mise en place d’une norme européenne pour un ‘acier propre’.

Les institutions de l’UE doivent également exiger la pleine reconnaissance du dumping social et environnemental comme pratiques commerciales déloyales et faire respecter les droits fondamentaux du travail par les partenaires commerciaux européens, notamment dans le cadre de négociations avec l’OMC et d’accords de libre échange.

Changement climatique/efficacité en ressources et énergétique

IndustriAll Europe soutient l’objectif général de lutter contre le changement climatique et défend la feuille de route ‘bas carbone’ de l’UE, qui vise à réduire les émissions de CO₂ de 80% d’ici 2050, tout en tenant compte des spécificités sectorielles. Réaliser ces objectifs et sauvegarder l’Europe comme site de production industrielle durable et bassin d’emplois nécessitent des investissements plus importants dans le développement de nouvelles technologies et nouveaux processus et dans la modernisation des installations et des usines.

IndustriAll European Trade Union revendique les points suivants :

Des mesures claires incitant l’industrie à accroître ses efforts en termes de R&D et d’innovation pour des technologies plus propres mais aussi plus efficaces en ressources et en énergie, et avec les Etats membres qui utilisent les revenus des adjudications pour financer directement la R&D, des projets pilotes très efficaces tels que ULCOS et des infrastructures de capture et de stockage de carbone (CSC).

Un mécanisme européen de contrôle des données relatives aux émissions de CO₂ et à l’efficacité énergétique des usines sidérurgiques en Europe, et ce, afin de contrôler et encourager le « partage des efforts » des Etats membres et des entreprises pour réduire les émissions de CO₂.

La reconnaissance des résultats de UCLOS et notamment la priorité au test grandeur nature des technologies pour hauts fourneaux à recyclage de gaz de gueulard, qui sont prêtes à être mises en œuvre à une plus grande échelle et qui conduiront à réduire davantage les émissions de CO₂ et à améliorer l’efficacité énergétique et en ressources.

De même, les sites industriels européens n’ont pas tous épuisé leur potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique par le biais de technologies existantes. Les entreprises devraient être encouragées à investir dans les meilleures technologies disponibles, notamment les entreprises qui ont réalisé des bénéfices significatifs en vendant leurs droits d’émissions ou qui ont accumulé de nombreux droits d’émissions en raison du ralentissement économique.

Enfin, dans le cadre de « Horizon 2020 », des mesures telles que des initiatives de partenariats publics-privés comme SPIRE (Sustainable Production Industries through Resources and energy Efficiency) et EMIRI (European Material Industries Research and Innovation) devraient être la priorité et recevoir le financement adéquat.

IndustriAll European Trade Union vous presse de tout mettre en œuvre, avec les ministres des différents Etats membres de l’UE, pour soutenir activement l’initiative lancée par la Commission européenne et vous assurer que ce processus mène à des résultats tangibles pour l’industrie sidérurgique européenne et sa main d’œuvre.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre parfaite considération.

Ulrich Eckelmann	Bart Samyn
Secrétaire général	Secrétaire général adjoint