3 April 2019

La situation actuelle du candidat-professeur n’est plus tenable – au ministre Meisch de faire régulariser d’urgence leur situation

classe_tableau_professeurÀ l’heure où de nouvelles modifications au niveau du stage dans l’enseignement secondaire s’annoncent, le SEW/OGBL demande au ministre Meisch de s’occuper d’urgence de la situation contractuelle du candidat-professeur dans l’ESC et l’ESG.

A l’époque où le titre de candidat-professeur a été créé, le parcours régulier de l’enseignant prévoyait la réussite des études universitaires, de l’examen-concours, de la formation pédagogique dispensée par l’Université du Luxembourg et la réussite des épreuves de la période probatoire. Tout cela pour être nommé « candidat ». Ce n’était qu’après la rédaction et la soutenance d’un travail de recherche – le « travail de candidature (TC) » – durant une période de 18 mois (avec une décharge à la clé) que l’enseignant était finalement nommé professeur.

Avec la réforme de la Fonction publique de 2015, la fonction de candidat et le « TC » ont été tout simplement abolis et depuis, les acquis du candidat correspondent parfaitement aux exigences actuelles pour être nommé professeur ! Avec la nouvelle réforme annoncée, les acquis du candidat dépassent même largement ce qui sera dorénavant exigé de la part des stagiaires.

Le SEW/OGBL ne peut accepter que plusieurs centaines d’enseignants-fonctionnaires se retrouvent actuellement dans une situation des plus injustes, car le seul fait de ne pas avoir remis un « TC » aujourd’hui aboli, entraîne une multitude de désavantages, aussi bien au niveau du temps de travail imposé qu’au niveau du traitement.

- Le candidat reçoit un traitement qui est réduit de 30 points indiciaires, représentant environ 590 € brut par mois.

- Le candidat ne peut être nommé à certains postes hiérarchiques comme ceux de directeur, de directeur adjoint, de chargé de direction, etc.

- Alors que les carrières enseignantes prévoient deux avancements en traitement au cours de la carrière, le premier 3 ans après la nomination, le deuxième après 10 ans, ces avancements sont refusés aux candidats. Ce refus est en flagrante contradiction avec les explications données par le législateur, qui précise que pour le candidat sursitaire, le « traitement sera calculé de la même manière que s’il avait présenté son travail de candidature avec succès, moins un abattement de points négatifs […]. Cette contradiction a poussé le SEW/OGBL, il y a quelques mois, à entamer une action en justice pour défendre les intérêts des candidats dans ce contexte.

- Comme, selon la législation, le bénéfice de coefficients est explicitement réservé aux seuls «professeurs, instituteurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d’enseignement technique» et donc pas aux candidats-professeurs, pour ces derniers, toutes les leçons d’enseignement valent 1.0 leçon de tâche, que ce soit un cours d’appui en 7e ou une leçon régulière en classe terminale devant 29 élèves. Suivant les classes enseignées, le préjudice subi au niveau de la tâche peut ainsi varier entre 2 et 4 leçons hebdomadaires. Selon le SEW/OGBL, cette situation est contraire au principe constitutionnel de l’égalité devant la loi, principe qui interdit le traitement différent de situations similaires, à moins que la différenciation ne soit objectivement justifiée. Or, comment justifier le non-octroi de coefficients aux candidats-professeurs, alors que d’autres enseignants-fonctionnaires en bénéficient, et cela sans jamais avoir réalisé un « TC » ?

- Les mêmes réflexions s’appliquent aux décharges pour ancienneté. En règle générale, tous les agents de l’État profitent de certains allègements de tâche suivant leur ancienneté, sauf, encore une fois, les candidats-professeurs !

- Dans la procédure de mutation, les candidats-professeurs sont d’office classés derrière tous les professeurs, leur ancienneté ne jouant qu’au sein du groupe des candidats postulant pour un même poste vacant.

- Finalement, et même si pour la très grande majorité des candidats actuels la retraite ne constitue guère la première préoccupation, il n’en demeure pas moins que le manque à gagner d’aujourd’hui aura également des répercussions inéluctables sur la pension de retraite de demain.

L’argumentaire du MENJE et du MFP comme quoi les candidats-professeurs ont négligé une obligation professionnelle rémunérée moyennant décharge – la rédaction du « TC » – ne peut être nié. Il est toutefois évident pour le SEW/OGBL que le préjudice causé à l’État-employeur est rapidement compensé – et bien plus que cela – par l’effet cumulé des diverses sanctions exposées. Il n’est donc absolument pas normal de faire subir ces sanctions aux candidats-professeurs durant toute une carrière professionnelle.

Force est de constater que les deux ministères impliqués sont pleinement conscients des incongruités de la situation actuelle, mais la font perdurer en dépit des multiples sollicitations syndicales. Pour le SEW/OGBL, la situation actuelle est intenable et une régularisation des nombreux candidats sursitaires s’impose d’urgence. Outre l’introduction, il y a quelques mois, d’un recours devant le tribunal administratif contre le refus d’accorder les avancements en traitement aux candidats-professeurs, le SEW/OGBL se réserve le droit d’entamer d’autres actions en justice si le MENJE continue à faire traîner en longueur ce dossier.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL
le 3 avril 2019

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