Le vendredi 19 octobre 2012, la direction de Lloyds TSB Bank Luxembourg (succursale de Lloyds TSB Bank plc International Private Banking – London) a convoqué la délégation du personnel pour l’informer de la fermeture définitive de la société. Lors de l’annonce de la fermeture, la direction a confirmé le transfert intégral des activités de banque privée vers une autre banque de la place financière.

Cependant, la direction a annoncé que seul un transfert partiel du personnel aurait lieu vers ce nouvel employeur (entre 12 et 15 salariés sur 30) et que des négociations en vue de l’établissement d’un plan social pour les salariés qui ne seraient pas transférés débuteraient dans les prochains jours.

C’est ainsi que les syndicats ALEBA, OGBL et LCGB-SESF ont été invités par courrier du 22 octobre à ces négociations.

Les syndicats rappellent qu’en date du 4 octobre 2010, la banque avait déjà transféré la partie de ses activités liées au fonds d’investissement, ainsi que le personnel y afférent (10 salariés), auprès de State Street Bank Luxembourg.

Seule subsistait depuis lors auprès de Lloyds TSB Bank Luxembourg, l’activité de banque privée. C’est l’ensemble de cette activité qui est concernée par le transfert à venir.

Pour les syndicats, la fermeture annoncée de la société et le transfert de personnel consécutif au transfert de l’activité, constitue un transfert d’entreprise (TUPE) au sens de l’article L.127-1 et L.127-2 du Code du travail (comme ce fut le cas pour le premier transfert effectué en 2010 et où la banque avait à l’époque respecté les dispositions légales sur le transfert d’entreprises.) ainsi qu’au sens de l’article 5 – 3) de la convention collective des salariés de banques.

Les syndicats ALEBA, OGBL LCGB-SESF estiment dès lors que ce transfert devrait impliquer l’ensemble des 30 salariés de la société et viennent de saisir le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi que le ministre du Travail et de l’Emploi de ce dossier afin de faire valoir les dispositions légales sur le transfert d’entreprises.

Communiqué par l’ALEBA, l’OGBL et le LCGB-SESF
le 24 octobre 2012