La structure du barème constitue une autre problématique du système fiscal luxembourgeois, puisque sa progressivité touche surtout les catégories de revenus moyens qui sont dès lors également particulièrement touchés par la non adaptation de ce barème à l’inflation.
Avant l’intervention de l’ancien ministre des Finances Frieden, la législation fiscale prévoyait d’ajuster automatiquement le tarif de l’impôt sur le revenu à la variation constatée de l’indice des prix à la consommation. Cette disposition a été abrogée en 2013, et ce tarif a officiellement été adapté à l’inflation pour la dernière fois en 2009.
Le fait que les salaires soient indexés mais non le tarif revient à prélever davantage d’impôt sans coup férir («à froid»), cette dérive fiscale réduisant ainsi le pouvoir monétaire des salaires.
Prenons l’exemple d’un salaire annuel de 50 000 euros bruts d’un travailleur célibataire à temps plein, soit 4 167 euros par mois. Si ce salaire brut est revalorisé une fois dans l’année à hauteur de 2,50 %, pour compenser automatiquement l’inflation, le salaire après impôt ne progresse que d’1,75 % et la réduction de la perte de pouvoir d’achat n’est donc pas intégrale.
La hausse après impôt est inférieure à la hausse du brut, du fait de la progression du revenu, mais surtout de l’imposition qui s’alourdit de 6,1 % tandis que le crédit d’impôt pour salariés (CIS) recule de 4,20 % (Tableau 1).
Si le tarif était adapté dans le même temps de 2,50 % et en neutralisant l’effet négatif du CIS, la différence entre la progression du brut et celle après impôt serait due au fait que, le salaire progressant, il faut nécessairement payer une contribution fiscale supplémentaire par rapport à la situation de départ (Tableau 2).
Mais en gros, l’adaptation du barème à l’inflation permettrait de maintenir la clé de répartition entre les revenus des ménages et ceux de l’État. Chaque fois que le barème n’a pas été indexé, les seconds ont bénéficié d’un accroissement de leur part provenant du revenu national au détriment des premiers. Lorsque le barème est indexé en fonction du taux d’inflation sur une période donnée, la clé entre les premiers et les seconds est stabilisée.
Note: * = la neutralisation du CIS se fait à la fois avant et après l‘adaptation à l‘inflation.
Source pour cette sous-partie: Econews 8/2022 de la Chambre des salariés
