Sur la base des réalisations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques traite notamment de la libre circulation des personnes, de l’égalité des individus devant la loi, les tribunaux et les cours de justice, ainsi que du droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence. Le Pacte aborde également la question de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il précise que toute personne a le droit à la liberté d’expression. Il reconnaît le droit de réunion pacifique, le droit de s’associer librement avec d’autres, de prendre part aux affaires publiques, de voter et d’être élu et rappelle que les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être exclues de ces droits. Enfin, nul ne peut faire l’objet de détention arbitraire, être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’esclavage et la traite sous toutes ses formes sont interdits, de même que toute propagande en faveur de la guerre, ainsi que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels promeut et protège notamment :
- le droit au travail, dans des conditions justes et favorables;
- le droit à une protection sociale, ainsi qu’à des conditions de vie permettant à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre;
- le droit de toute personne à l’éducation, de participer à la vie culturelle ou de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.
(Source: Nations Unies)
