Paramètres sociaux

Paramètres sociaux valables depuis le 1er janvier 2014
Nombre indice applicable: 775,17

1) Minima et maxima cotisables

Salaire social minimum mensuel 1.921,03
Minimum cotisable actifs (tous les régimes) salaire horaire
18 ans et plus non qualifié 100% 11,1042 1.921,03
17 à 18 ans 80% 8,8834 1.536,82
15 à 17 ans 75% 8,3282 1.440,77
18 ans et plus qualifié 120% 13,3250 2.305,23
Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie) 130% 2.497,33
Maximum cotisable (tous les régimes, sauf assurance dépendance) 9.605.13

2) Assurance maladie

Indemnité funéraire 1.007,72
Participation patient au séjour à l’hôpital (par jour) 20,93
Participation patient admis en place de surveillance ou hôpital de jour (par jour) 10,46
Participation patient aux forfaits de rééducation et/ou de réadaptation fonctionnelles – en traitement ambulatoire (par jour) 10,46
Montant journalier de séjour en cure pris en charge par l’assurance maladie – cure de convalescence (par jour) 50,39
Montant journalier de séjour en cure pris en charge par l’assurance maladie – cure thermale (par jour) 50,39
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 60,00

3) Assurance dépendance

Valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu (par heure) 48,36
Valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent (par heure) 54,19
Valeur monétaire pour les réseaux d’aides et de soins (par heure) 66,43
Valeur monétaire pour centres semi-stationnaires (par heure) 56,95
Montant maximal des prestations en espèces (par semaine) 262,50
Produits nécessaires aux aides et soins (par mois) 111,00
Abattement assiette cotisable – 25% ssm. non qualifié de 18 ans 480,26

4) Assurance pension

Pension minimum personnelle 1.718,86
Pension minimum de conjoint survivant 1.718,86
Pension minimum d’orphelin 467,12
Pension personnelle maximum 7.957,69
Revenu professionnel immunisé 1.273.23
Allocation de fin d’année (1/12), carrière de 40 ans 61,19
Forfait d’éducation (art. 3) (par enfant / par mois) 86,54
Forfait d’éducation (art. IX, 7°) (par enfant / par mois) 108,91

5) Prestations familiales *)

a) Allocations familiales

montant pour 1 enfant 185,60
montant pour 2 enfants 440,72
montant pour 3 enfants 802,74
montant pour 4 enfants 1.164,56
montant pour 5 enfants 1.526,38

Majorations d’âge

par enfant âgé de 6-11 ans 16,17
par enfant âgé de 12 ans et plus 48,52
Allocation spéciale supplémentaire 185,60

b) Allocation d’éducation

montant plein (100%) 485,01
montant réduit (50%) 242,50
Revenu professionnel pris en compte en cas d’activité des deux parents
- 1 enfant à charge 5 657,70
- 2 enfants à charge 7 543,60
- plus de 2 enfants à charge 9 429,50

c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)

1 enfant (de 6-11 ans) 113,15
groupe de 2 enfants (de 6-11 ans) 194,02
groupe de 3 enfants et plus (de 6-11 ans) 274,82
1 enfant (de 12 ans et plus) 161,67
groupe de 2 enfants (de 12 ans et plus) 242,47
groupe de 3 enfants et plus (de 12 ans et plus) 323,34

d) Allocation de naissance (3 tranches)

montant par tranche 580,03

e) Allocation de maternité (maximum 16 semaines)

montant par semaine 194,02

f) Congé parental – indemnité forfaitaire mensuelle

congé à plein temps 1.778,31
congé à temps partiel 889,15

g) Boni pour enfant

par mois/par enfant 76,88
*) montants figés à l’indice 652,16 (L: 27.06.2006) / boni pour enfant (L: 21.12.2007)

6) Revenu minimum garanti (RMG) et autres prestations mixtes *)

Montant RMG par mois
1re personne adulte 1.348,18
communauté domestique de deux adultes 2.022,27
personne adulte supplémentaire 385,73
enfant 122,56
Allocation de vie chère par an
une personne seule 1.320,00
communauté domestique de deux personnes 1.650,00
communauté domestique de trois personnes 1.980,00
communauté domestique de quatre personnes 2.310,00
communauté domestique de cinq personnes et plus 2.640,00
Limite supérieure du revenu annuel pour l’octroi pour une personne 23.069,06
Limite supérieure du revenu annuel augmentée
pour la deuxième personne 11.534.53
pour chaque personne supplémentaire 6.920,72
Revenu pour personnes handicapées 1.348,18
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées 691,76
Allocation de soins 691,76
*) – versés sous conditions de ressources

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