Caisse nationale de santé (CNS)

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour tous les salariés tant du secteur privé que du secteur public, hormis les salariés tombant sous le statut de la fonction publique, a entraîné la fusion des 6 caisses de maladie du secteur privé et de l’Union des caisses de maladie (UCM). La nouvelle caisse unique s’appelle Caisse nationale de santé (CNS). Elle est l’interlocutrice commune de tous les assurés en matière de prestations d’assurance maladie et d’assurance dépendance. La mission de la CNS s’inscrit dans une perspective élargie du domaine de santé comprenant notamment un volet de services aux assurés en matière de prévention des maladies.

Siège et administration
Le siège et l’administration de la CNS sont établis à l’adresse suivante:
125, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
Téléphone : 2757-1
Fax : 2757-2758
Email : cns@secu.lu
Site Internet : www.cns.lu

Quatre adresses postales de contact
Caisse nationale de santé
Présidence et Directions
L-2978 Luxembourg

Caisse nationale de santé
Département des Indemnités pécuniaires
L-2979 Luxembourg

Caisse nationale de santé
Département des Prestations en nature
(Remboursement de notes d’honoraires médicales)
L-2980 Luxembourg

Caisse nationale de santé
Département Prestataires
B.P. 1023
L-1010 Luxembourg

16 agences locales à travers le pays
Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:
Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbruck, Gervenmacher, Luxembourg-Hollerich (agence ouverte en continue de 8h00 à 16h00), Luxembourg-Ville, Mersch, Rédange/Attert, Remich, Rumelange et Wiltz.

Gouvernance
Un comité directeur composé paritairement de 16 représentants des salariés (syndicats) et des employeurs gère la Caisse nationale de santé. Le comité directeur est présidé par un fonctionnaire d’Etat (17e membre). Les représentants des salariés sont désignés par la Chambre des salariés (CSL) sur la base des résultats des élections sociales. Parmi les 16 délégués des salariés, l’OGBL détient la majorité.

Service central de gestion des incapacités de travail
Tous les certificats médicaux en cas d’incapacité de travail sont à adresser au siège de la CNS :
Caisse nationale de santé
Département des Indemnités pécuniaires
L-2979 Luxembourg

La continuation de la rémunération par l’employeur s’applique pour une durée moyenne de 13 semaines. Après cette période, la CNS assure le versement des indemnités pécuniaires de maladie calculées sur base de la rémunération touchée lors des mois précédant l’incapacité de travail.

Procédure exceptionnelle de remboursement des prestations en nature par chèque
Les factures ou mémoires d’honoraires peuvent être acquittés par chèque sous la double condition que

  1. les factures ou mémoires d’honoraires aient été payés depuis moins de 15 jours au moment de leur présentation à une agence de la CNS
  2. le montant des factures ou mémoires d’honoraires atteint au total au moins 100 €.

Les chèques émis sont encaissables sans frais ni aucune retenue auprès de la Poste (l’Entreprise des P&T).

Modalités particulières: si l’assuré sollicite une tierce personne pour présenter des factures ou mémoires d’honoraires à une agence, cette personne devra être munie d’une procuration dûment signée de la part de l’assuré sauf dans les situations suivantes :

  • conjoint vivant sous le même toit
  • parents et enfants (majeurs et mineurs) vivant sous le même toit.

Pour des informations plus complètes et détaillées sur la CNS, veuillez consulter le site Internet suivant: www.cns.lu.

 

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