Qu’est-ce qu’on entend par BABY-YEARS dans le cadre des pensions?

Confronté assez souvent au fait que les gens, voire nos membres, confondent les années d’éducation des enfants, mieux connues sous le nom «Baby-years» avec le forfait d’éducation «Mammenrent» ou bien les périodes d’éducation d’enfants au Luxembourg (ces périodes étant des périodes complémentaires et ne sont donc prises en considération que pour l’ouverture du droit à la pension), il nous a paru important de vous donner un petit aperçu sur la mesure des «Baby-years».

En effet, tout parent qui interrompt ou réduit son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de son enfant âgé de moins de quatre ans peut bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en compte de deux ou quatre années d’assurance obligatoire et par conséquent, ladite période d’interruption de travail n’occasionne donc pas de rupture dans la carrière d’assurance au parent concerné.

En principe, le but de cette mesure est de reconnaître et de valoriser le travail éducatif des parents au niveau de la carrière d’assurance et par conséquent au niveau du calcul de la pension. Du fait de la mise en compte de la période des «Baby-years» au niveau du calcul de pension, elle permet au parent concerné de prendre sa pension de vieillesse anticipée comme s’il n’avait pas interrompu son activité professionnelle (ex. 57 ans et 40 années d’assurance obligatoire).

Sont donc éligibles pour cette mesure tous les parents affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et ayant arrêté ou interrompu leur activité professionnelle pour l’éducation au Luxembourg de leur enfant légitime, légitimé, naturel ou adopté, âgé de moins de quatre ans au moment de l’adoption. Il faut en plus que le parent puisse se justifier d’une période d’assurance obligatoire de douze mois au cours des trois années précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Cette période de référence de trois ans peut être étendue lorsqu’elle se superpose à des périodes d’éducation pendant lesquelles l’intéressé a élevé un ou des enfants au Grand-Duché de Luxembourg. La période maximale des «Baby-years» qui puisse être accordée est de 24 mois. Néanmoins elle peut être étendue à 48 mois dans les cas suivants:

  • si le parent élève dans son ménage au moins deux autres enfants;
  • si l’enfant est atteint d’une grave déficience.

La période de deux ou quatre années peut être accordée à un seul parent ou bien répartie entre les deux parents, à condition que leur demande conjointe n’excède pas la durée maximale. À défaut d’accord entre les parents, la mise en compte s’effectue prioritairement en faveur de celui qui s’occupe principalement de l’éducation de l’enfant.

Elle s’applique à partir du mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant, ou bien à partir du mois suivant la date d’expiration de l’indemnité pécuniaire de maternité.

Attention: Les «Baby-years» sont mis en compte uniquement lorsque ces années d’interruption de travail ne se superposent pas à d’autres périodes d’assurance obligatoire.

Étant donné que les parents ont souvent recours au congé parental, ladite période se superpose généralement avec celui-là.

Comme ces années sont assimilées à une période travaillée, l’intéressé(e) n’est pas pénalisé(e) dans ses droits à la pension.

Les «Baby-years» sont payés par l’État. Plus précisément il paie les cotisations pendant ladite période accordée sur base du revenu antérieur dans la carrière d’assurance du parent concerné. La détermination du montant des cotisations se fait sur base du salaire que le bénéficiaire a touché avant l’accouchement ou l’adoption.

Par conséquent, les «Baby-years» permettent d’augmenter à la fois les majorations proportionnelles et forfaitaires (nécessaires pour le calcul de la pension de vieillesse). Ça veut dire qu’elles sont mises en compte à la fois pour l’ouverture du droit à la pension (ex. 57ans et 40 années d’assurance obligatoire) ainsi que pour le calcul du montant de la pension de vieillesse anticipée / pension de vieillesse / pension d’invalidité.

Pour pouvoir bénéficier des «Baby-years», l’assuré doit introduire une demande moyennant un formulaire type auprès du Centre commun de la sécurité sociale.
Le formulaire ainsi que la liste des pièces à joindre sont disponibles sur la page internet suivante: http://www.ccss.lu/fileadmin/file/ccss/PDF/Formulaires/Baby_Year.pdf

En principe, il n’y a pas de délai à respecter pour l’introduction de la demande d’obtention des «Baby-years», et ce même après l’octroi d’une pension de vieillesse. Cependant, il est recommandé de présenter sa requête aussitôt que possible après la naissance de l’enfant.

Sources:
la Législation luxembourgeoise ainsi que les sites internet www.guichet.lu et www.cnap.lu

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