Les salariés portés incapables de travailler peuvent faire l’objet d’un contrôle médical pendant leur incapacité de travail. Lors de celui-ci, le médecin-conseil du contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) émet un avis s’exprimant sur la capacité de travail du salarié en question.
Si le médecin-conseil s’aperçoit que le salarié est apte au travail, à savoir que son état de santé ne justifie plus une absence, il communique cet avis à la Caisse Nationale de Santé (CNS). Souvent, le CMSS informe directement le salarié de sa décision ainsi que de la date d’effet, bien que la CNS informe par écrit le salarié de la date d’aptitude au travail – soit la date de reprise du travail – à laquelle le refus du paiement des indemnités pécuniaires de maladie est lié. Une copie de cette décision est également transmise à l’employeur avec une note explicative stipulant que cette décision n’est pas une décision définitive vu que le salarié dispose de moyens de recours de droit commun dans les délais légaux.
Contre la décision de retrait de l’indemnité pécuniaire de maladie prise par la CNS le salarié peut introduire une opposition écrite auprès du président du comité directeur dans un délai de 40 jours à partir de la date de la notification de la décision. Le comité directeur est compétent pour vider les oppositions. Par ailleurs, le salarié dispose de moyens de recours de droit commun devant le Conseil arbitral et le Conseil supérieur de la Sécurité sociale prévus par le Code de la Sécurité sociale.
A la date d’aptitude au travail fixée par le médecin-conseil, le certificat d’incapacité de travail en cours perd sa validité et par conséquent le salarié perd également la protection contre le licenciement conformément à l’article L. 121-6 du Code du Travail.
Les certificats d’incapacité de travail établis au cours des 12 semaines suivantes ne donneront lieu au paiement d’indemnités pécuniaires de maladie que s’ils se rapportent à un fait médical nouveau, justifié de manière détaillée par le médecin traitant du salarié et accepté comme tel par le CMSS.
En l’occurrence, il serait préférable que le salarié essaie de reprendre son travail. Si la reprise de son travail lui est impossible, il est obligé d’avertir son employeur de son incapacité de travail et d’aller consulter son médecin traitant. Si ce dernier constate à nouveau une incapacité de travail, le médecin émet un certificat d’incapacité de travail dûment motivé.
Le nouveau certificat doit être soumis à l’employeur au plus tard le troisième jour de l’absence, afin que le salarie porté incapable soit à nouveau couvert par la protection contre le licenciement (Article L.121-6 du Code du Travail). Le salarié doit également remettre le certificat d’incapacité de travail dûment motivé à la CNS (certificat d’incapacité de travail avec motivation explicite d’un nouveau fait médical).
A défaut d’observer ses obligations à l’égard de son employeur, le salarié porté incapable risque d’être licencié avec préavis voire même pour faute grave!
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