Qu’est-ce qu’on entend par obésité? L’obésité est une maladie chronique. Elle peut menacer la santé et provoquer des maladies comme le diabète, l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie, le syndrome d’apnées du sommeil etc…
La chirurgie de l’obésité peut être une forme d’aide à perdre du poids durablement et à contrôler ces maladies. Il existe plusieurs techniques chirurgicales. Néanmoins, toute intervention chirurgicale comporte des risques opératoires et anesthésiques et pour cette raison nous recommandons de bien s’informer au préalable.
Suite à une demande accrue pour une prise en charge de chirurgies contre l’obésité, le comité directeur de la Caisse Nationale de la Santé (CNS) a décidé le 3 août 2011, de se donner les moyens et critères pour pouvoir évaluer équitablement lesdits dossiers par une modification des statuts de la CNS. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2011.
Néanmoins, la CNS a révisé les dispositions statutaires régissant les prises en charge chirurgicales relatives à l’obésité et y a apporté récemment des modifications.
En premier lieu, en 2011, la CNS a décidé pour des raisons médicales et de qualité de ne plus prendre en charge le traitement de l’obésité par mise en place d’un ballon intragastrique. En effet, cette intervention consiste à placer un ballonnet gonflable destiné à diminuer le volume gastrique et à faire apparaître plus rapidement une sensation de satiété.
Par contre, l’assurance maladie prend en charge la chirurgie bariatrique mais uniquement après autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale et dans les conditions suivantes (Extrait statuts de la CNS):
- La personne protégée est âgée de 18 ans minimum accomplis le jour de l’intervention
- Le jour de l’examen, auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, la personne protégée présente un Indice de Masse Corporelle (IMC), soit supérieur ou égal à 40, soit supérieur ou égal à 35 kg/m2, en combinaison avec au moins une des comorbidités suivantes susceptibles d’être améliorées après la chirurgie bariatrique:
- désordres métaboliques sévères;
- hypertension artérielle résistant au traitement et définie comme une pression sanguine supérieure à 140/90mmHg;
- syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil objectivé via un examen polysomno-graphique;
- maladies ostéo-articulaires invalidantes;
- stéato-hépatite non alcoolique.
- La personne protégée doit avoir subi un échec d’un traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien conduit d’au moins 6 mois avec absence de perte de poids suffisante ou absence de maintien de la perte de poids. Le suivi de ce traitement doit avoir eu lieu dans un hôpital disposant d’un service pratiquant la chirurgie bariatrique.
- La chirurgie a été décidée après une concertation bariatrique multidisciplinaire, à laquelle participent conjointement et au moins, outre le médecin spécialiste en chirurgie, un médecin spécialiste en médecine interne, un médecin spécialiste en psychiatrie et un(e) diététicien(ne). Le rapport de cette concertation explicitant l’indication opératoire doit être signé par les quatre participants des disciplines précitées. Le rapport de la concertation ainsi que les données relatives au traitement par régime doivent être transmis au Contrôle médical de la sécurité sociale.
- La personne protégée n’a pas bénéficié au préalable de la prise en charge par l’assurance maladie d’une chirurgie bariatrique, à moins qu’il ne s’agisse d’une réintervention chirurgicale après une complication d’une intervention bariatrique précédente.
- La personne protégée doit avoir donné son consentement éclairé, y compris l’attestation de la compréhension et de l’acceptation d’un suivi médical et chirurgical à vie.
Ainsi, l’assurance maladie a mis en place des critères selon lesquels la CNS prend en charge les interventions de lipectomie inscrites dans la nomenclature des médecins sous les codes 2G36, 2G37 et 2G38. Par interventions lipectomies, on entend des chirurgies qui consistent à enlever la graisse et l’excès de peau suite à une perte de poids.
Dorénavant, l’assurance maladie ne prend en charge que les interventions susmentionnées sous certaines conditions d’acceptation du Contrôle médical de la sécurité sociale notamment (extrait des statuts de la CNS):
- La personne protégée est âgée de 18 ans minimum accomplis le jour de l’intervention
- La personne protégée présente un Indice de Masse Corporelle (IMC) inférieur à 30 kg/m2
- La personne protégée présente un excédent cutanéo-graisseux entraînant une gêne fonctionnelle qui est la conséquence d’une perte de poids documentée et stabilisée d’au moins 20%
- Pour la prise en charge des interventions 2G36 ou 2G37, la personne protégée doit présenter de surplus des dégradations majeures de la paroi abdominale antérieure avec tablier abdominal recouvrant le pubis
- En cas de perte de poids suite à une chirurgie bariatrique, celle-ci doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale
- Pour cette personne protégée aucune intervention de ce type pour la même région du corps n’a déjà été prise en charge par l’assurance maladie.
Sachez qu’avant la saisine du Contrôle médical de la sécurité sociale, la CNS peut d’ores et déjà refuser une prise en charge demandée s’il résulte qu’une ou plusieurs conditions de prise en charge ne sont pas remplies.
Comme cette matière est uniquement réglementée par les statuts de la CNS, le comité directeur peut à tout moment y apporter des modifications, s’il le juge utile et nécessaire.
Pour tout renseignement complémentaire, notre Service d’Information Conseil et Assistance est à votre disposition.
