La délégation du personnel représente les intérêts du personnel dans l’entreprise et s’engage en faveur de la protection et de l’amélioration des conditions de travail, de la défense de l’emploi et des postes de travail ainsi que de la sauvegarde du statut social des travailleurs.
La délégation du personnel met tout en œuvre afin de prévenir et d’aplanir les conflits individuels et collectifs susceptibles de surgir entre l’employeur et le(s) salarié(s).
La délégation du personnel prend position et avance des propositions sur toutes les questions relatives à l’amélioration des conditions de travail et d’emploi et de la situation sociale des salarié(e)s dans l’entreprise.
La délégation du personnel transmet à l’employeur toute réclamation individuelle ou collective.
La délégation du personnel peut (en l’absence de solution au conflit) saisir l’Inspection du travail et des mines de toute plainte ou observation relative à l’application des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles (c-à-d celles prévues par une convention collective de travail) relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés sur leur lieu de travail.
La délégation du personnel prend position sur l’élaboration ou la modification du règlement intérieur de l’entreprise et en contrôle le strict respect.
La délégation du personnel remet à son employeur des propositions en vue d’améliorer le règlement intérieur de l’entreprise.
La délégation du personnel assume les tâches lui conférées par le droit du travail et notamment par la loi sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail, la loi sur la formation professionnelle continue, la loi concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, etc.
La délégation du personnel soutient l’intégration des personnes handicapées et des personnes frappées d’invalidité à la suite d’un accident et s’implique dans la création de postes de travail adaptés à leurs capacités physiques et intellectuelles.
La délégation du personnel soutient et participe activement à la protection du travail et de son environnement et à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
La délégation du personnel peut participer à la gestion de l’aide sociale dans l’entreprise.
Voir également le Livre IV du Code du travail.
