Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (lire en pages 6 et 7), les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains tout au long de leur chaîne de valeur. A cet effet, elles doivent faire preuve en principe de «diligence raisonnable». Dans le cadre de cette procédure, une entreprise doit:
- évaluer si elle porte atteinte aux droits humains et si un tel risque existe
- le cas échéant, prendre des mesures efficaces
- rendre compte de ses évaluations et des mesures adoptées
L’Initiative pour un devoir de vigilance propose que cette procédure devienne obligatoire pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg en y incluant le respect des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des normes et accords environnementaux internationaux. Afin d’assurer la transparence de la procédure, les entreprises devraient rendre publics les résultats des évaluations et les mesures adoptées.
A cette fin, l’Etat devrait également prévoir des mesures permettant d’encadrer le respect de ce «devoir de vigilance», en mettant en place un organe de contrôle indépendant qui surveillerait sa mise en œuvre par les entreprises transnationales. Le non-respect de cette obligation devrait faire l’objet de sanctions.
De plus, il serait nécessaire d’établir un mécanisme qui permette aux victimes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement d’avoir accès à la justice et à la réparation.
