16 décembre 2019

Renouvellement des conseils d’administration des CRP

Une représentation des salariés toujours en attente

Conseil d'administration

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient d’annoncer la nomination des membres des conseils d’administration des trois Centres de recherche publics – LIH, LISER et LIST – pour une durée de 5 ans (1er janvier 2020 à 31 décembre 2024).

Le syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL tient à féliciter tous les nouveaux administrateurs et administratrices, tout comme ceux et celles dont le mandat a été renouvelé. L’OGBL espère une bonne coopération, dans l’intérêt de la recherche publique luxembourgeoise et de l’ensemble des salariés du secteur.

L’OGBL s’étonne toutefois que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch, n’a pas utilisé ce renouvellement intégral pour aligner la composition des conseils d’administration des CRP sur celle du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg.

En effet, depuis décembre 2018, la présidente de la délégation du personnel de l’Université siège avec voix effective au Conseil de gouvernance, de même que deux autres représentants du personnel qui sont nommés par le Conseil universitaire. Ce fait est ressenti globalement positivement au sein de l’Université et les apports des représentants du personnel aux délibérations du CG sont, selon nos informations, vus au sein du CG comme une plus-value.

Lors d’une entrevue avec le département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL le 28 février 2019, le ministre Claude Meisch semblait a priori ne pas être défavorable pour prévoir la participation des présidents des délégations du personnel des trois CRP avec voix délibérative aux réunions des CA respectifs et de modifier la loi du 3 décembre 2014 concernant les CRP en ce sens, à un moment donné.

Le SEW/OGBL s’est adressé au ministre par courrier le 23 octobre 2019 pour lui proposer de saisir l’opportunité du renouvellement intégral des trois CA pour opérer cette modification ponctuelle et intégrer dès l’entrée en mandat des nouveaux CA les présidents des délégations du personnel avec voix délibérative. Cette lettre est restée sans réponse.

Il est à rappeler dans ce contexte que pour les sociétés anonymes bénéficiant d’une participation financière d’au moins 25% ou d’une concession de l’Etat, celles-ci doivent prévoir qu’un tiers des administrateurs représentent le personnel; la participation des présidents des délégations avec voix délibérative est donc à voir comme un premier pas vers une égalité de traitement entre ces différents types de sociétés bénéficiant d’un financement public mais employant des salariés de droit privé.

Le SEW/OGBL réitère par conséquent sa demande de mettre un terme à la discrimination des salariés des CRP qui se retrouvent sans représentant au sein de l’organe de décision suprême de leur institut et de modifier la loi du 3 décembre 2014 comme proposé. Pas seulement à la fin du mandat des CA mis en place au 1er janvier 2020, mais dans de brefs délais.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL
le 14 décembre 2019

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