Le syndicat Education et Sciences de l’OGBL (SEW/OGBL) vient d’adresser un courrier au ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, suite à des affirmations répétées à plusieurs reprises dans le cadre des négociations en cours, aussi bien à l’Université du Luxembourg qu’au LISER. («Luxembourg Institute of Socio-Economic Research»), par différents membres des commissions de négociation patronales concernées.

Il semblerait en effet que des représentants du ministère aient «menacé» les deux établissements publics de procéder à des «coupes budgétaires» s’ils ne mettent pas en place un système de rémunération lié à la performance individuelle d’ici la fin de l’année, au motif que l’absence d’un tel système serait à considérer comme un non-respect du contrat d’établissement pluriannuel de l’Université et du contrat de performance du LISER pour la période 2014-2017.

L’OGBL considère que si de telles affirmations ont réellement été proférées, elles sont à considérer comme une atteinte grave et totalement inacceptable à l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux. Si la contribution de l’Etat détermine évidemment le cadre de financement dans lequel se placent les négociations tarifaires à l’Université et au LISER, il n’est pas concevable que le gouvernement exerce une pression directe ou indirecte sur les négociations en cours portant sur la forme du système de rémunération à mettre en place.

Par ailleurs, une telle démarche serait à considérer comme une atteinte à l’autonomie des établissements que le ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ne cesse de mettre en avant.

Ces assertions seraient également en totale contradiction avec les engagements pris l’année dernière par le ministre délégué envers l’OGBL, selon lesquels le ministère s’abstient de toute immixtion dans les négociations en cours, mais également que l’évaluation de la performance des différents établissements prévue dans le cadre des conventions pluriannuelles avec les Centres de recherche publics et du contrat d’établissement de l’Université n’est pas en lien avec les systèmes de rémunération qui restent entièrement matière à négociation entre les établissements et l’OGBL. Le ministre délégué avait d’ailleurs précisé à cette occasion que toute affirmation contraire serait à considérer comme une «tactique de négociation patronale».

Dans ce contexte, le SEW/OGBL demande au ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche de clarifier si les engagements pris l’année dernière tiennent toujours et, le cas échéant, de rappeler à l’ordre les représentants du ministère concernés s’il s’avère qu’ils ont effectivement défendu une autre position avec le rectorat de l’Université et la direction du LISER.

Il va sans dire que la question du système de rémunération lié à la performance a été et reste la partie la plus difficile dans le cadre des négociations en cours. L’OGBL souligne une nouvelle fois qu’il n’est pas demandeur d’un tel système, difficile à implémenter de manière véritablement équitable et transparente, risquant de créer des frictions voire des tensions en interne et réduisant pour le salarié la prévisibilité de l’évolution de son salaire. En outre, l’OGBL estime qu’une amélioration des perspectives de carrière et des possibilités de promotion en interne auraient un caractère incitatif bien plus important qu’un système de rémunération basé essentiellement sur la performance qui pourrait même avoir un caractère démotivant si les résultats de l’évaluation ne sont pas clairs et transparents ou sont perçus comme injustes.

Enfin, l’OGBL insiste pour que dans le cadre du renouvellement du contrat d’établissement et des conventions pluriannuelles, soit respecté le principe selon lequel les éléments liés à la rémunération, à l’organisation du temps du travail et aux conditions de travail en général font l’objet de négociations tarifaires dans le cadre du droit du travail luxembourgeois et du modèle luxembourgeois de formation de salaires, donc dans le plein respect de l’autonomie tarifaire.

Toute atteinte à ce principe risquerait de compliquer encore davantage la conclusion d’un accord, et cela dans l’ensemble du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche publics.

Communiqué par le SEW/OGBL
le 16 mars 2017