1 décembre 2017

Seuil des 52 semaines de maladie

Une solution pour les malades de longue durée se dessine

patientLe 4 décembre 2017, le ministre de la Sécurité sociale recevra les partenaires sociaux afin de discuter de sa proposition visant à ce que la limite légale des 52 semaines de maladie autorisées (sur une période de référence de 104 semaines) puisse être franchie, dans certains cas, sans que les personnes concernées ne perdent automatiquement leur droit aux indemnités pécuniaire de maladie ainsi que leur contrat de travail, comme c’est le cas actuellement.

Après analyse, l’OGBL juge que l’orientation générale de la proposition ministérielle va dans la bonne direction. L’OGBL revendique en effet de longue date qu’une procédure soit envisagée, permettant aux malades de longue durée de ne pas perdre leur contrat de travail — et éviter ainsi qu’ils ne se retrouvent dans des situations financières précaires et souvent dramatiques — en plus d’avoir déjà à subir les effets de leur maladie.

La proposition du ministre de la Sécurité sociale, telle qu’elle a été présentée, rejoint dans les grandes lignes les attentes de l’OGBL dans le sens où elle permettrait d’apporter une solution rapide, tout autant que responsable, aux situations insoutenables que connaissent actuellement les malades de longue durée. Premièrement, cette proposition laisse entrevoir la mise en oeuvre rapide (car n’exigeant a priori pas de procédure législative) d’une prolongation de l’indemnité de maladie versée par la CNS au-delà de la limite actuelle de 52 semaines. Deuxièmement, cette solution permettrait — sans abolir totalement le plafond des 52 semaines de maladie qui constitue par ailleurs une garantie non seulement contre d’éventuels abus mais également une garantie pour les salariés dans un certain nombre de cas  —  de répondre spécifiquement au problème que rencontrent les salariés affectés par une maladie de longue durée dont le traitement particulier nécessite souvent quelques semaines supplémentaires de convalescence.

L’OGBL tient toutefois à souligner que s’il accueille positivement la proposition du ministre, celle-ci doit encore être discutée en profondeur. En effet, les détails n’ont pour l’instant pas encore été abordés. Il s’agit, pour l’OGBL, de veiller avant tout à ce que cette procédure vise finalement les bonnes personnes (nécessitant véritablement d’une prolongation d’incapacité de travail) et à ce qu’elle ne soit pas trop restrictive.

L’OGBL s’attend à ce que la réunion du 4 décembre permette d’avancer rapidement sur tous les points qui restent en suspens dans le cadre de cette proposition, afin qu’une telle procédure, dans l’intérêt des personnes concernées, puisse être mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Communiqué par l’OGBL
le 1er décembre 2017

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