L’OGBL est heureux de pouvoir annoncer que, suite à ses multiples interventions depuis le mois de septembre 2018, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) et le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) sont enfin parvenus à redresser les carrières d’assurance des personnes reclassées travaillant moins de 64 heures par mois qui touchent une indemnité compensatoire. En raison d’un problème technique, qui a désormais été levé, celles-ci se voyaient en effet perdre des périodes de cotisations en vue de leur droit à la pension.

Il faut savoir que la Caisse nationale de pension (CNAP) se base sur ce qu’on appelle la carrière d’assurance pour établir le droit ainsi que le calcul de chaque pension. Cette carrière d’assurance résume les périodes et les montants cotisés. Chaque année, les assurés inscrits au régime général de pension reçoivent un relevé de leur carrière d’assurance luxembourgeoise, à condition d’avoir été affiliés durant l’année précédente. Il est d’ailleurs conseillé aux intéressés de contrôler l’exactitude de ce relevé.

En août 2018, la délégation du personnel des Hôpitaux Robert Schuman (HRS) a alerté les services compétents de l’OGBL d’un problème concernant les carrières d’assurance des salariés reclassés. Il concernait plus précisément les personnes en reclassement interne qui ont travaillé ces dernières années moins de 64 heures par mois et qui touchent une indemnité compensatoire versée par le Fonds pour l’emploi. En effet, ces salariés se voyaient refuser leur demande d’obtention d’une pension de vieillesse anticipée, voire reporter leur date d’entrée en pension suite à un problème de déclaration des cotisations de la part de l’ADEM auprès du CCSS. Cette situation se voyait aggravée par le versement des arriérés et/ou primes résultant des négociations de la convention collective sectorielle. Un dossier qui a été communiqué à l’OGBL est par exemple celui d’une salariée qui perdait 6 mois de cotisations pour l’année 2017 et qui a donc vu sa date d’entrée en pension de vieillesse anticipée, reportée également de 6 mois.

L’OGBL vient d’être informé qu’une solution a été trouvée, résolvant ainsi le problème technique de déclaration des cotisations sociales. Les dossiers des salariés des HRS ont été redressés dans la foulée. Et comme ce problème ne touche pas uniquement les salariés des HRS, l’ADEM a également commencé à redresser tous les autres dossiers concernés, en commençant par les salariés tout proche de la date d’entrée en pension de vieillesse.

L’OGBL tient à remercier les agents de l’ADEM et du CCSS pour leur travail et la bonne collaboration qui ont permis de résoudre ce problème.

Publié par l’OGBL le 24 juin 2019