Dans le cadre des discussions en cours sur la réforme des centres de recherche publics, une délégation de l’OGBL, comprenant Danièle Nieles, membre du Bureau exécutif, Frédéric Krier, conseiller du Bureau exécutif, ainsi que trois de ses délégués dans le secteur, à savoir Stéphane Jacquemart (président de la délégation du CRP Henri Tudor), Laurent Vallar (président de la délégation du CRP Santé) et Philippe Liégeois (président de la délégation du CEPS/INSTEAD) ont rencontré les députés Anne Brasseur et Eugène Berger du groupe parlementaire DP.

Les représentants de l’OGBL y ont exposé leurs remarques et critiques par rapport au projet de loi récemment déposé par le ministre François Biltgen. S’ils partagent l’orientation globale du projet visant à un renforcement du secteur et à une collaboration accrue entre les différents Centres, ils se posent néanmoins des questions par rapport à certains éléments du projet. Ainsi, le Conseil de concertation tel qu’il est conçu dans le projet de loi risque d’empiéter sur les compétences de la délégation du personnel, étant donné qu’il reprend certaines de ses attributions. Les deux parties sont d’accord qu’un tel conseil, si le législateur le maintient, devrait s’occuper des questions liées à la politique de la recherche et non fonctionner comme une sorte de comité mixte amoindri avec voix uniquement consultative. En ce qui concerne des questions directement liées au personnel, l’OGBL préconise de prévoir un alignement sur le nouveau projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises pour tous les Centres de recherche. En outre, la durée des mandats des membres du Conseil de concertation devrait être harmonisée avec celle de la délégation du personnel.

L’OGBL se prononce également pour une représentation des salariés au sein des conseils d’administration des CRP, à l’instar d’autres établissements publics tel le Centre hospitalier de Luxembourg, afin de permettre un dialogue plus efficace et de favoriser la cohésion interne.

D’autres sujets adressés concernaient le mandat du directeur général, les droits des chercheurs sur les fruits de leur recherche (droits d’auteur et participation aux revenus tirés de la valorisation des résultats de la recherche) ou encore la question de l’obligation de confidentialité. Une autre question concerne l’article 49 qui prévoit le maintien des contrats actuels des collaborateurs «pour autant que les besoins du service ou du département l’exigent». Les deux parties sont d’avis que cette formulation est peu claire et que dans tous les cas le droit commun, dans ce cas-ci les dispositions en cas de changement d’une clause essentielle du contrat, devrait être appliqué.

Les deux parties sont d’accord qu’il n’est possible d’avoir des Centres de recherche avec une renommée internationale et qui ont vocation de former des doctorants, si de l’autre côté le gouvernement veut mettre l’accent uniquement sur la recherche appliquée. Il faut également maintenir un lien constant avec la recherche fondamentale.

Le groupe parlementaire DP a remercié l’OGBL et ses délégués pour ce premier échange de vues, qui a notamment permis d’entendre l’avis des représentants du personnel des CRP et du CEPS/INSTEAD.

Communiqué par l’OGBL
le 1^er mars 2013