11 septembre 2014

La Commission Européenne veut exclure l’influence que le citoyen pourrait avoir sur l’accord de libre-échange US/UE et CETA

cube_europe_euRefus de l‘initiative citoyenne contre le TTIP/Résistance annoncée!

Une alliance européenne, comprenant des ONGs du secteur social et écologique, des syndicats, des associations de développement, des organisations agricoles e.a., avait l’intention de mener à ensemble une initiative populaire contre les accords commerciaux de libre échange et d’investissement internationaux, TTIP et CETA. Le but en était de rassembler suffisamment de signatures de citoyennes et citoyens européens, afin d’exprimer la résistance contre ces accords. Une telle initiative nécessite cependant l’accord de la Commission Européenne.

Au Luxembourg, cette initiative devait être soutenue par la plateforme commune contre les accords de libre-échange TTIP.

La Commission Européenne a annoncé aujourd’hui, qu’elle n’allait pas accepter cette requête. Les initiateurs de cette initiative citoyenne européenne, ayant jusqu’à présent rassemblé près de 230 organisations issues de 21 pays européens, juge ce refus très choquant. L’initiative va y mettre d’autant plus d’engagement contre l’accord de libre-échange, car selon les initiateurs: «Le refus de l’initiative citoyenne fait partie de la stratégie de la Commission Européenne, d’exclure les citoyens et citoyennes ainsi que les parlements des négociations du CETA et du TTIP. Au lieu d’écouter les citoyens et les citoyennes, on préfère ici écouter les lobbyistes».

Le refus de l’initiative européenne des citoyens est justifiée de la façon suivante: les mandats de négociations pour le TTIP et le CETA ne sont pas des actes légaux, mais plutôt des actes de préparation interne entre les différents organes de l’Union Européenne et n’est donc pas contestable par une initiative citoyenne: «La conception de la Commission selon laquelle uniquement des actes légaux avec effet sur des tiers  peuvent être contestés par une initiative citoyenne, n’est juridiquement pas fondée. Le mandat de négociation est une décision formelle du Conseil et donc un acte légal. Si la manière dont la Commission conçoit le droit était de mise, cela voudrait dire concrètement: la population a les mains liées, quand il s’agit du développement d’accords internationaux – une information qui est autant consternante que scandaleuse», selon Michael Efler.

Par ailleurs, selon sa justification, la Commission ne pourrait pas faire des propositions négatives de ratification et ainsi ne pourrait pas donner suite aux revendications de l’initiative populaire de ne pas terminer les négociations au sujet du CETA et du TTIP. «A contrario, cela veut dire que des négociations de la Commission ne peuvent être qu’acclamées par les citoyens et les citoyennes, mais surtout ne pas être critiquées», comme le résume Michael Efler. L’initiative citoyenne, qui avait elle-même demandé un avis juridique avant de remettre les signatures, envisage maintenant d’entreprendre des démarches auprès la Cour de justice européenne.

Au lieu de donner suite aux craintes soulevées  dans le cadre d’une politique commerciale éloignée des intérêts des  citoyens, la Commission refuse la confrontation. «Vu par le citoyen, cela paraît arbitraire, cela irrite les personnes qui s’engagent en Europe, et apporte de l’eau au moulin des eurosceptiques», voilà le commentaire de ceux qui soutiennent l’initiative.

Face à cette situation, l’alliance européenne ainsi que le regroupement des organisations luxembourgeoises invitent le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de redresser la façon d’agir anti-démocratique de la Commission Européenne, et de réaliser sa promesse, à savoir d’établir de la démocratie et de la transparence: «Apparemment la Commission craint cette initiative citoyenne, qui a le potentiel de devenir l’initiative citoyenne avec le plus de succès», selon Efler. «Si les bureaucrates de Bruxelles pensent pouvoir stopper les protestations des citoyens contre les accords d’investissement, alors ils se sont trompés. Nous n’allons pas oublier que la Commission essaie de forcer la main des citoyennes et citoyens».

Communiqué le 11 Septembre par la plateforme luxembourgeoise:
Action Solidarité Tiers Monde –
Aleba – Bio-Lëtzebuerg – Caritas Luxembourg – Cercle de coopération des ONG de développement – CGFP – FNCTFFEL – Greenpeace Luxembourg – LCGB – Lëtzebuerger  Jongbaueren a Jongwënzer a.s.b.l. – Mouvement écologique – natur&ëmwelt a.s.b.l. – OGBL – Syprolux – Union luxembourgeoise des consommateurs

Justification du refus de la Commission Européenne:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/non-registered/details/2041

Expertise faite par le prof. Dr Bernhard Kempen:
http://stop-ttip.org/wp-content/uploads/2014/09/EBI-Gutachten20140430.pdf

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