Le 17 mars 2015, l’OGBL a organisé une réunion d’information pour les salariés de l’entreprise E-BAT CONSTRUCTIONS S.A.R.L., avec siège à Bereldange, dont la faillite a été déclarée le vendredi, 13 mars 2015.

Il s’agit d’une faillite de plus dans le secteur du Bâtiment et de l’Artisanat du Bâtiment, qui en a connu quelques autres au cours des dernières semaines, dont celle de PMC CONSTRUCTIONS S.A.R..L. il y a près de deux semaines et qui a, de son côté, mis au chômage 34 personnes.

Le syndicat Bâtiment de l’OGBL a expliqué aux salariés concernés les démarches à suivre et se chargera de l’élaboration des déclarations de créance et de toutes les démarches nécessaires afin de soutenir les salariés dans leur démarche visant à récupérer leurs créances ainsi qu’à faire face à cette perte brutale de revenus.

Presque tous les salariés d’E-BAT CONSTRUCTIONS ont 4 mois de salaires de retard et la prime de fin d’année ne leur a pas été payée.

La législation prévoit que les salariés soient considérés comme des créanciers «superprivilégiés», car leurs créances bénéficient de la garantie de paiement du Fonds pour l’Emploi d’une valeur égale à 6 fois le salaire social minimum de référence.

Néanmoins, si on fait l’addition des 4 mois de salaires en retard, avec la prime de fin d’année à recevoir, la période de préavis que les salariés affectés ne touchent qu’à 50% et l’indemnité de départ légale à laquelle ils auraient droit en cas de licenciement, le plafond de cette garantie de paiement du Fonds pour l’Emploi sera largement dépassé. Les salariés qui vivent la faillite de leur entreprise n’ont donc pas de quoi se réjouir!

Les faillites sont très difficiles à supporter par les salariés au Luxembourg, d’autant plus que les travailleurs et les syndicats sont souvent mis devant le fait accompli, après des semaines marquées par des informations contradictoires, associées à de faux espoirs.

L’OGBL ne cessera donc pas de plaider pour une réforme urgente de la loi sur les faillites. L’OGBL considère que le plafond de la garantie en matière de créances «superprivilégiées» doit absolument être revu à la hausse. Une procédure plus rapide de recouvrement des arriérés de salaires doit également être mise en place.

Qui plus est, l’OGBL insiste pour que l’approche concernant les entreprises en difficulté – qui risquent donc la faillite – doit changer radicalement à travers l’introduction de mécanismes qui visent l’identification en temps et en heure de la situation économique et sociale réelle des sociétés et l’amélioration des mesures qui protègent l’emploi. Ceci, afin de prévenir des situations entraînant des retards de salaires et la rupture immédiate du lien des salariés avec le marché du travail ainsi qu’avec leurs sources de revenu.

Communiqué par le syndicat Bâtiment de l’OGBL
le 18 mars 2015