29 mai 2019

Augmentation du salaire minimum et introduction d’un nouveau crédit d’impôt jusqu’à un salaire brut de 3000 euros

Le gouvernement a annoncé pour 2019 une augmentation nette de 100 euros par mois pour quiconque touche le salaire social minimum (SSM). Cette augmentation est composée en réalité de trois éléments, introduits en trois étapes distinctes. L’un de ces éléments ne concerne par ailleurs pas uniquement le SSM, mais l’ensemble des salaires allant jusqu’à 3000 euros brut. Explication.

Les trois éléments permettant d’arriver à une augmentation nette du SSM de 100 euros :
1reétape (déjà en vigueur): Le SSM brut a déjà été augmenté de 1,1% au 1er janvier 2019. Cette augmentation correspond en réalité à l’adaptation régulière du SSM à l’évolution des salaires. Il s’agit d’une mesure qui a lieu tous les deux ans et qui aurait donc été prise également sans nouvelle initiative de la part du gouvernement. Cette mesure fait néanmoins partie intégrante de l’augmentation nette du SSM de 100 euros telle qu’elle a été annoncée par le gouvernement.
2eétape (en cours): Un nouveau crédit d’impôt applicable au SSM, mais qui s’applique en réalité (de façon dégressive) à tous les salaires allant jusqu’à un montant de 3000 euros brut (voir le tableau et les explications ci-dessous) est en cours de transposition dans les entreprises. Si la mesure a été adoptée par le gouvernement en avril, les employeurs ont au plus tard jusque fin juillet pour la transposer dans la pratique (= salaire du mois de juillet). Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2019. Ce nouveau crédit d’impôt (CISSM) ne remplace pas le crédit d’impôt existant (CIS), mais s’y ajoute.
3eétape (à venir): Le SSM brut doit augmenter prochainement encore une fois de 0,9%. Cette loi n’a par contre pas encore été votée au Parlement, mais un vote est prévu prochainement. Il est également prévu qu’elle soit rétroactive au 1er janvier 2019. Il s’agit ici de la seule véritable augmentation structurelle du SSM brut entreprise par le gouvernement.
L’OGBL revendique depuis 2015 une augmentation structurelle de 10% du salaire social minimum (c’est-à-dire de son montant brut) et considère l’augmentation brut (à venir) de 0,9% décidée par le gouvernement comme un premier pas allant dans la bonne direction et donc aussi un premier succès de son action syndicale. Ce premier pas devra néanmoins être suivi par d’autres initiatives de la part du gouvernement pour satisfaire pleinement les attentes légitimes de l’OGBL.

Qui bénéficiera du nouveau crédit d’impôt et à quelle hauteur ?

Le nouveau crédit d’impôt qui vient d’être introduit (dénommé «Crédit d’impôt salaire social minimum» – CISSM) concerne en réalité toutes personnes percevant un salaire mensuel compris entre 1500 et 3000 euros brut (pour un temps plein). Les personnes travaillant à temps partiel doivent calculer le salaire brut qu’elles percevraient si elles travaillaient à temps plein pour déterminer le montant du CISSM qu’elles se verront octroyer (voir l’exemple 2 plus bas).

Augmentation_du_salaire_minimum_tableau

Pour calculer le montant exact du CISSM qu’un salarié se verra octroyer, il faut appliquer la formule suivante:
Montant du CISSM = 0,14 x (3000 – montant du salaire brut)
Exemple 1: temps plein (100%) rémunéré à 2662 euros
Calcul: 0,14 x (3000 – 2662) = 47,32 euros de CISSM
Exemple 2: temps partiel (60%) rémunéré à 1662 euros (ce qui correspondrait à un salaire brut de 2770 euros à temps plein)
Calcul: 0,14 x (3000 – 2770) = 32,2 euros de CISSM équivalent temps plein / Mais attention: comme ce salarié travaille à temps partiel, il faut ramener ce montant à 60%, il aura donc droit en réalité à un CISSM d’un montant de 19,32 euros (car: 32,2 x 60 / 100 = 19,32)


Montants bruts du SSM depuis le 1er janvier 2019 suite à son adaptation à l’évolution des salaires (+1,1%)

SSM non-qualifié: 2 071,10 euros / SSM qualifié: 2 485,32 euros


Publié le 6 juin 2019


>> Augmentation du salaire minimum et introduction d’un nouveau crédit d’impôt jusqu’à un salaire brut de 3000 euros (PDF)

>> Erhöhung des Mindestlohns und Einführung eines neuen Steuerkredits bis zu einem Bruttoeinkommen von 3.000 Euro (PDF)

>> Aumento do salário mínimo e introdução de um novo crédito de imposto para um salário bruto até 3000 euros (PDF)

>> Increase of the minimum wage and introduction of a new tax credit up to a gross salary of  3000 euros (PDF)

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